Interventions d'Alain Claeys
1337 interventions trouvées.
Pour en revenir à la compétitivité, ne pourrait-on envisager de moduler les critères d'éligibilité au CIR en fonction des secteurs, en se focalisant par exemple sur ceux auxquels le plan recherche du Gouvernement donne la priorité les nanotechnologies, par exemple ? Ne pourrait-on moduler également la mesure en fonction de la taille de l'entr...
La France a beaucoup de retard.
Pourquoi les métiers du cuir et des textiles bénéficient-ils d'un crédit d'impôt recherche spécifique accepté au niveau européen ?
Merci, monsieur le directeur général.
Monsieur Leprince, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Cette audition s'inscrit dans le cadre des travaux que la Mission d'évaluation et de contrôle, issue de la commission des finances de l'Assemblée nationale, consacre au crédit d'impôt recherche. Nous avons auparavant mené un travail semblable sur les pôles de compétitivité...
De quel type ?
La CGPME a estimé au contraire que c'était un peu compliqué.
Sur quels secteurs la réforme a-t-elle principalement porté ses effets ?
Vos adhérents ont-ils évoqué le problème de la propriété intellectuelle ?
La CGPME estime que toutes les dépenses relatives au dépôt de brevets et à la propriété intellectuelle devraient être éligibles au CIR.
Nous rejoignons le débat qui s'est tenu au sujet des pôles de compétitivité.
Sans compter le risque de confiscation par les partenaires.
Pour votre part, vous défendez l'idée de subventions sur projet
Je vous remercie.
Je suis heureux d'accueillir, au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle, M. Ronan Stéphan, directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de Mme Frédérique Sachwald. Je vous prie de bien vouloir excuser le co-président de la MEC, M. David Habib, bloqué par la g...
Le rapprochement entre les PME et la recherche publique a donc favorisé la recherche privée de ces mêmes PME ?
Le MEDEF veut une définition claire et précise de la recherche-développement. Cette demande est-elle justifiée ou fait-elle débat ?
À l'heure actuelle, les dépenses éligibles sont-elles plus restrictives que la définition internationale du manuel de Frascati ?
Cette expertise ne porte donc que sur les dossiers qui vous sont soumis. Sur quel type de dossiers de mise aux normes avez-vous été consulté ?
Il s'agit toutefois de lignes faciles à cacher. Qu'en est-il en particulier de la ligne « Conseil et assistance en informatique » ?
