Interventions d'Alain Claeys

Nous aurons à la fin de l'année 2010 le bilan de l'année 2008 : ce décalage de deux ans est-il structurel ou des améliorations sont-elles susceptibles d'intervenir dans les prochaines années ? Par ailleurs, quand disposerons-nous d'une masse de données suffisante et d'une méthodologie suffisamment fiable pour obtenir une évaluation non plus an...

Madame, monsieur, je vous remercie.

Je vous souhaite la bienvenue. Nous avons souhaité vous entendre dans le cadre de nos auditions sur le crédit d'impôt recherche, dispositif qui a fait l'objet d'observations dans un rapport de la Cour des comptes et auquel notre rapporteur général, Gilles Carrez, a consacré une partie de son rapport d'information sur l'application de la loi fi...

À quelle année se rapportent ces chiffres et sur quel échantillon d'entreprises ont-ils été établis ?

Le directeur général pour la recherche et l'innovation au ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, que nous avons auditionné avant vous, nous a indiqué que les données définitives pour 2008 n'étaient pas encore connues. Les chiffres actuellement disponibles ne porteraient que sur un échantillon de 6 865 entreprises.

Venons-en à vos propositions. Vous demandez une définition plus claire et plus précise de la recherche-développement. Qu'est-ce qui pose problème dans la définition retenue en 2008 ?

Les critères retenus aujourd'hui sont plus restrictifs que ceux du manuel de Frascati ?

Êtes-vous favorable au développement des partenariats avec la recherche publique ?

Y a-t-il moins de problèmes dans le secteur aval que dans le secteur amont ?

Les représentants de la CGPME, que nous avons auditionnés ce matin, ont soulevé le problème.

L'un de nos problèmes en France est que les jeunes docteurs ne se dirigent pas naturellement vers les entreprises privées. Y a-t-il eu une amélioration sur ce point ? Que faudrait-il faire, selon vous, pour optimiser le dispositif actuel d'embauche ?

Nous alertons depuis longtemps sur la pénurie à venir de docteurs. Dans tous les grands laboratoires, le nombre de thésards diminue dangereusement, sans parler même du fait que nombre de directeurs de recherche partant en retraite ne sont pas remplacés.

Il me reste, Madame, Messieurs, à vous remercier.

Je vous souhaite la bienvenue. Pour évaluer le dispositif du crédit d'impôt recherche, la mission d'évaluation et de contrôle peut déjà s'appuyer sur plusieurs travaux. Notre rapporteur général, Gilles Carrez, a déjà consacré un rapport au crédit d'impôt recherche. La Cour des comptes aussi a travaillé sur cette question et nous sommes accompa...

Dans cette révolution où la transversalité est le maître mot, qu'apporte le crédit d'impôt recherche ?

Quel succès le dispositif de diagnostic préalable rencontre-t-il ?

Pour vous, les brevets sont l'un des critères de la mesure de l'efficacité du crédit d'impôt recherche. Avez-vous observé dans votre secteur une augmentation de leur nombre du fait de ce dispositif ?

À leurs débuts, les start up, ont pourtant besoin de conseils.

Avez-vous tissé des partenariats avec votre interlocuteur public principal, l'INSERM ? France Biotech les facilite-t-elle ?

La réorganisation des sciences de la vie autour de l'INSERM est un élément essentiel.