Interventions d'Alain Claeys
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La prise en compte de la propriété intellectuelle suffirait-elle à transformer le CIR en crédit d'impôt innovation ? Que signifie exactement pour vous la notion d'innovation ?
Que les choses soient claires, le CIR ne s'arrête pas à la recherche fondamentale : il intègre la recherche appliquée.
Faudrait-il transformer le crédit d'impôt recherche en crédit d'impôt innovation ?
Que pensez-vous de l'amendement du Sénat qui visait à inclure dans l'assiette du CIR les dépenses des PME financées par les avances remboursables d'Oséo ?
La Cour des Comptes parle à ce sujet de « superposition » des aides. Que lui répondez-vous ?
Nous vous remercions d'être venus jusqu'à nous.
Monsieur le directeur général, nous vous accueillons une nouvelle fois, la MEC vous ayant déjà auditionné au sujet des pôles de compétitivité. Celle-ci se penche à partir d'aujourd'hui sur le crédit d'impôt recherche pour en faire une évaluation, à la suite de la Cour des comptes et de notre rapporteur général. Il s'agit de commencer à faire le...
Où peut-on se les procurer ?
Les institutions financières auraient beaucoup bénéficié du crédit d'impôt recherche. Que savez-vous sur cette question soulevée par notre rapporteur général ?
C'est aujourd'hui que vous découvrez cela ?
On a également évoqué la question de la propriété intellectuelle et du dépôt de brevet.
Ce que demandent les PME, c'est l'extension du dispositif à tous les dépôts de brevets, quel que soit le financement au titre de la recherche.
Nous l'avons abordé lorsque nous avons travaillé sur les pôles de compétitivité.
Avec le recul, considérez-vous que le crédit d'impôt recherche favorise l'innovation dans les PME ? Comment améliorer le dispositif, le cas échéant, pour qu'il constitue un véritable levier ?
Mais c'est peut-être là notre faiblesse.
Il semble néanmoins qu'il existe un maillon faible.
Quel est votre sentiment personnel ?
Est-il prévu d'ajouter de l'argent à destination des pôles de compétitivité dans le cadre du grand emprunt ?
Quel est l'impact budgétaire du remboursement anticipé de créances du crédit d'impôt recherche ?
Envisage-t-on une prolongation en 2011 ?
