Interventions d'Alain Claeys

Quand il n'y a pas de convention de partenariat, l'INPI mène donc des actions ponctuelles ?

Il serait déjà intéressant de disposer de données pour un pôle particulier. Par ailleurs, les brevets sont-ils déposés par une seule personne morale ou par plusieurs partenaires du pôle ?

Pour une petite entreprise qui veut déposer un brevet, quel est l'apport du pôle de compétitivité ?

Deux choses sont difficiles dans le dépôt d'un brevet : la description et l'aspect financier. Quel est l'apport du pôle sur ces deux sujets ?

Que comportent exactement les conventions de partenariat ?

C'est donc une évaluation.

Quels changements la deuxième génération de conventions apportera-t-elle ?

Quels sont ces moyens ?

Bref, vous menez une politique de régionalisation en ouvrant des agences régionales.

En d'autres termes, un homme ressource dans chaque région.

Dépend-il de l'INPI ?

En somme, votre objectif est d'avoir au moins un agent de l'INPI dans chaque région.

Comment travaillez-vous avec les centres de valorisation scientifique des universités ?

Quel budget l'INPI consacre-t-il aux pôles de compétitivité ?

Est-ce révélateur du manque d'innovation dans certains secteurs ?

Les pôles de compétitivité font-ils bouger un peu les lignes ?

Sauf si elles contrôlent ces petites entreprises.

Que pensez-vous de la procédure accélérée que l'ANR a mise en place pour le dépôt de brevet ?

Ces réseaux sont-ils dynamiques ?

L'Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat est un observateur précieux, et, je l'espère, un acteur important des pôles de compétitivité. À l'origine, la création de ceux-ci répondait à deux ambitions du Gouvernement : la première, territoriale, consistait à ancrer localement des interfaces entre la recherche et les entrep...