Interventions d'Alain Claeys

Quel est le taux de réalisation des contrats de projets État-régions ?

Avec ces opérations Campus, comment appréhendez-vous la question de la dévolution du patrimoine ?

Le projet de loi initial prévoyait la levée partielle de l'anonymat des dons de gamètes. La Commission spéciale est revenue au principe de l'anonymat de ces dons, suivie en cela par le Gouvernement. L'anonymat des dons de gamètes est donc maintenu. En ce qui concerne la gestation pour autrui (GPA), le maintien de son interdiction a été décidé ...

J'insiste sur la recherche sur l'embryon et les CSEh car le projet de loi ne régira plus à titre expérimental cette recherche. Il n'est plus prévu de révision systématique de la loi tous les cinq ans. De ce fait, le régime d'interdiction de ces recherches avec dérogation est susceptible d'évoluer dans le temps, y compris au sein de l'ABM chargé...

Avez-vous pu mesurer une évolution des rapports entre organismes de recherche, CNRS et universités ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe SRC votera, en cette première lecture, contre ce projet de loi. Comme mon collègue, je me félicite de la qualité de nos débats. Quelles que soient nos positions, nous avons en commun un certain nombre de valeurs : le respect de la dignité d...

Nous avons arbitré sur le maintien de l'anonymat. Bien que certains parlementaires, y compris dans mon groupe, aient défendu sa levée partielle, nous sommes globalement favorables au maintien de l'anonymat. Concernant les questions sociétales, le groupe SRC a ouvert le débat sur l'assistance médicale à la procréation, je souhaite qu'il puisse ...

Ces positions ont été affirmées clairement. De l'autre côté, par la voix du rapporteur, l'interdiction avec dérogations procédait d'une volonté d'affirmer la protection de l'embryon. Pour avoir travaillé ces sujets, Jean Leonetti le sait très bien : cette interdiction n'offre aucune protection, car la transgression a lieu en amont, sur les embr...

Comme M. le rapporteur l'a reconnu lui-même, l'argument le plus sérieux pour refuser l'amendement de Mme Greff est celui développé par Hervé Mariton. Même s'il est vrai l'évolution proposée n'aurait qu'une incidence peu élevée sur le nombre de greffes pratiquées, il me semble qu'au point où nous en sommes aujourd'hui, nous devons faire tous le...

C'est la nature même de la loi que l'on veut voter. Nous répétons, depuis le début de ce débat, qu'il s'agit d'une loi-cadre. Je ne vois donc pas en quoi l'alinéa 3 de l'article 9 peut choquer quiconque. J'en rappelle les termes : « Des examens de biologie médicale et d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le foetus présente...

Monsieur le ministre, cet amendement avait été longuement discuté en première lecture, en 2002 ; il avait été largement adopté sur tous les bancs. Nous nous étions beaucoup interrogés, à l'époque, et je vous demande de ne pas user de l'argument successoral, brandi par tous les cabinets ministériels. De quoi s'agit-il ? D'apporter, dans des cas...

La cohérence de M. Gosselin est évidente, cet amendement est dans la suite des arguments qui ont été développés depuis le début de ce débat. Pour ma part, j'ai un avis défavorable.

Défendu.

Je remercie M. Breton de ses explications.

Cela justifie pleinement le refus que j'avais exprimé tout à l'heure. Je voudrais dire également à M. Gosselin qu'il n'y avait aucune prétention de ma part. J'essayais simplement de suivre attentivement, depuis les travaux de la commission, sa logique, qui est cohérente.

Ce débat est important et chacun a exprimé sa position. Cependant, en qualité de président de la commission spéciale, je voudrais vous mettre en garde : c'est vrai que le temps est long mais les journées sont courtes.

Si nous devons prolonger le débat, nous aurons à examiner des sujets importants demain ; nous serons alors dans une situation difficile, extrêmement frustrante pour les uns et les autres. Je n'ai aucun conseil à vous donner, mais il faudrait peut-être reprendre la règle qu'avec le rapporteur nous avions mise en place au sein de la commission s...

Très volontairement !

Je crois que ce débat était utile. Et si j'ai souhaité qu'il puisse avoir lieu dans cet hémicycle, c'est parce qu'il avait eu lieu en commission.

Je partage la position du rapporteur sur l'article 11 bis. Je suis d'autant plus attaché à ce dispositif que, avec notre ancien collègue Pierre-Louis Fagniez, nous avions passé de nombreuses heures pour convaincre l'Assemblée de l'adopter. L'expression « bébé du double espoir » est plus adaptée que celle de « bébé médicament », que je n'aime p...