Interventions d'Alain Claeys

Sur l'enveloppe globale de Campus, quels sont les crédits de paiement versés au 31 décembre 2010 ? Pour 2010, il n'y aurait eu aucun versement de crédits extrabudgétaires ? Et en 2011 ?

Pour 2011, les crédits extrabudgétaires en crédits de paiement s'élèveraient à quel montant ?

Le PRES est-il un outil approprié pour porter ce genre de projets, d'autant que les PRES ont été jusqu'à présent ignorés par les grands organismes de recherche, sans vouloir aborder les sujets qui fâchent ?

Comment s'articulent les décisions prises au niveau de Campus et au niveau des investissements d'avenir ? Quelle est la stratégie de l'État ? En termes d'efficacité et d'efficience, comment cela se passe t-il ?

Il y a donc une dynamique entre les deux types d'opérations. Ceux qui sont fléchés « Campus » ont de grandes chances d'être aussi « Investissement d'avenir » ? La carte des équipes éligibles montre t-elle un recoupement ?

Le capital de 5 milliards d'euros va produire des intérêts de 4 % par an soit environ 200 millions d'euros. Si on les répartit entre dix sites, on obtient en moyenne 20 millions d'euros par an. On ne finance donc pas d'investissement en dur car on n'en a pas les moyens budgétaires, mais ces 20 millions plus l'apport des collectivités locales pe...

La Cour s'est inquiétée dans son référé concernant la politique de regroupement et de coopération dans l'enseignement supérieur de « l'empilement des labels et des structures induites par le plan Campus et les investissements d'avenir ». La réponse de l'administration a été qu'elle souhaitait « simplifier le paysage ». Comment allez-vous y proc...

L'ANR a-t-elle un rôle dans cette simplification ?

Quel est le rôle du ministère de la Recherche dans le Grand emprunt, étant donné qu'il s'agit de décisions interministérielles pour une part, de décisions prises par un comité de sélection présidé par M. Ricol d'autre part : êtes-vous dessaisi de certaines choses ?

La définition des appels à projet par le ministère dans l'opération Campus est-elle conciliable avec l'autonomie des universités ?

Je comprends que les diplômes resteront nationaux et je m'en félicite !

Dans le référé de mai 2010, le premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, souligne que ces pôles ne peuvent réussir qu'à la condition que les établissements leur transfèrent des compétences.

Vous privilégiez donc une forme juridique précise et le transfert de compétences vers les PRES ainsi constitués. Cela vous conduit-il à une réévaluation des opérations du plan Campus ? Combien sont-elles gérées par des PRES, hors Paris ?

Si la gouvernance est assurée, quels sont les problèmes qui restent en suspens ?

Fin 2011, sur les cinq milliards consacrés au plan Campus, combien de crédits de paiement sont-ils déjà dépensés ?

À combien cela se chiffre-t-il pour un PRES ?

Le Parlement, et particulièrement la commission des finances, a besoin d'informations consolidées. La question, qui d'ailleurs est à l'origine de la création de cette mission d'évaluation, est de savoir si vous disposez, aujourd'hui, des outils qui permettent d'avoir une vision consolidée de l'ensemble des financements extrabudgétaires et budgé...

Quand ces outils seront-ils opérationnels ?

Pourrons-nous en disposer d'ici le prochain débat budgétaire ?

À défaut de pouvoir bénéficier de tous les indicateurs dès cette année, je pense qu'il est tout à fait nécessaire que nous ayons une photographie de l'ensemble de ces financements.