Interventions en commissions d'Alain Claeys

Et vous n'avez décaissé que 7,82 millions.

Nous travaillons non sur les choix stratégiques de la Caisse, que nous comprenons parfaitement, mais sur l'agencement du PIA. Quel jugement la Caisse, qui est un des principaux opérateurs, porte-t-elle sur le fonctionnement de ce programme, sur le rythme de consommation des crédits et sur la gouvernance ? Le PIA entre-t-il en cohérence avec les...

Sur 266 millions d'euros consommables, seulement 7 820 000 ont été décaissés. Pour comprendre cette différence, peut-on savoir programme par programme quelles difficultés que vous avez rencontrées ?

Vous êtes opérateur pour le PIA.

J'ai sous les yeux la liste des opérateurs, ainsi que les montants correspondants. Sur les PIA, où en sont les appels d'offres ? Quelle part des crédits consommables pensez-vous décaisser dans les mois qui viennent ?

Pensez-vous engager le quart des sommes pour les programmes relatifs à la recherche et à l'enseignement supérieur ?

En tant que président du conseil de surveillance et membre de la commission des Finances, quel jugement portez-vous sur le contrôle parlementaire des crédits extrabudgétaires ?

L'ANR joue, en tant qu'opérateur, un rôle central dans la gestion des crédits relatifs aux investissements d'avenir. Comment est organisée la cohérence entre la gestion de ces crédits qui nous paraît un peu compliquée et la stratégie propre de l'ANR de choix des projets et de lancement des appels d'offres, c'est-à-dire de financement de la ...

Pour quelle raison aucun des projets relevant des investissements d'avenir ne concerne-t-il le cancer ?

Dans le processus de distribution des crédits du Grand emprunt, quelle est la valeur ajoutée de l'ANR ?

Autrement dit, carte blanche a été donnée à l'ANR pour la composition des jurys qui sont internationaux et leur fonctionnement.

Donc, il vous revient d'organiser les jurys. Ensuite vous dialoguez avec le ministère chargé de la recherche pour trouver les meilleurs intervenants.

Une fois constitué, chaque jury est souverain ?

Aucune décision d'un jury n'a jamais été remise en cause ?

La structure de gouvernance n'est-elle pas trop lourde ?

Le système de jurys indépendants permet-il le respect des priorités exprimées par l'État pour les investissements d'avenir ? Certaines d'entre elles ne risquent-elles pas d'être négligées ?

Le Grand emprunt a-t-il eu des conséquences sur l'enveloppe financière accordée à l'ANR ?

À la commission des Finances, nous suivons de près les crédits du Grand emprunt qui transitent par l'ANR.

Quels ont été les montants décaissés depuis la mise en place du Grand emprunt ? Quels sont ceux qui auront été décaissés à la fin de l'année 2011 ?

Quels auront été les montants engagés ?