Interventions en commissions d'Alain Claeys

Ces crédits les ont aidées à amorcer leur plan Campus ?

Ce manque d'ingénierie explique-t-il le retard avec lequel le plan Campus a été mis en oeuvre ?

Dans ce cas, le débat portait uniquement sur la maîtrise d'ouvrage pour les investissements nobles.

Quel regard portez-vous sur la gouvernance du PIA ?

Elles n'avaient pas les moyens de leur autonomie.

Le retard dont nous parlons concerne le délai entre le choix des campus et la phase opérationnelle, que nous attendons encore.

Venons-en à la gouvernance.

Dans le PIA, dès lors qu'une convention a été signée, jouez-vous votre rôle d'opérateur dans des conditions normales ?

Quand une convention est signée, que le programme est décidé et que des appels d'offres ont été lancés, quel est votre rôle en tant qu'opérateur ?

Peut-être aidez-vous pour l'appel d'offres.

L'appel d'offres se déroule donc sans intervention de l'opérateur. Comment intervenez-vous par la suite ? Arrive-t-il que les décisions prises pour les PIA contrarient celles que vous mettez en oeuvre dans le cadre du plan Campus ?

Quand un appel d'offres a lieu, rencontrez-vous des difficultés ?

La Caisse a été choisie comme opérateur. Quel est votre rôle et quels problèmes êtes-vous amenés à rencontrer ?

Comment pourrez-vous le vérifier et, le cas échéant, corriger la situation ?

Lors du lancement des appels d'offres, il n'y a donc pas de coordination entre le plan Campus et le PIA ?

Une université peut être éligible au plan Campus et non au PIA, ou inversement.

L'ANR a une double casquette, puisqu'elle définit ses priorités et qu'elle est le principal opérateur des PIA. Au titre des conventions, quelle somme vous a été affectée pour les universités ?

Dans ce cas, quelle somme avez-vous à ventiler ?

Sur chaque ligne, sur chaque opération, il y a nécessairement une enveloppe.

Sur le PIA, la Caisse dispose d'une enveloppe de 6,5 milliards.