Interventions en commissions d'Alain Claeys

L'ANR ne devrait-elle pas piloter les crédits extra-budgétaires alloués dans le cadre des appels à projets ?

Vous voulez dire qu'elle se contente de les organiser ! J'estime qu'elle serait pourtant mieux à même de suivre l'exécution des crédits.

La représentation nationale voudrait pourtant savoir quels crédits financent quels projets. Il faudrait pour cela que les crédits consommables des investissements d'avenir soient inclus dans la norme de dépense.

Ce montage rappelle l'agencement du budget d'une ville et d'une société d'économie mixte.

La Commission Juppé Rocard a fait un bon travail de tamisage et de sélection des projets. Pour un projet de cette ampleur financière, les structures de contrôle actuelles ne sont pas injustifiées. Il n'en demeure pas moins que le grand emprunt accroît le déficit budgétaire de 35 milliards d'euros, même si les dépenses sont étalées sur plusieurs...

L'ADEME est l'un des opérateurs du programme d'investissements d'avenir au titre de 2,85 milliards d'euros. Sur ces crédits, quel montant relève de la dotation en capital ? Pourriez-vous également expliquer pourquoi, en mars 2011, la part des crédits consommables décaissés ne représentait que 0,14 million d'euros ? Par ailleurs, la coordinatio...

L'objectif du fonds démonstrateur sera donc atteint par le PIA ?

D'autres crédits budgétaires que ceux du fonds démonstrateur ont-ils été arrêtés au profit de l'ADEME ?

Pourquoi les engagements de crédits sont-ils si faibles concernant ce programme ?

J'imagine bien que le PIA est un plus en termes financier...

.. mais qu'en est-il en termes de gouvernance ?

Concernant la sélection des projets, les vôtres ne dépendraient donc pas d'un jury, mais d'un dialogue entre un représentant du CGI que préside M. René Ricol, et vos spécialistes ?

Comment l'ADEME va-t-elle évaluer les projets financés ?

C'est l'ADEME elle-même qui procède à l'évaluation de la recherche ?

Faites-vous intervenir l'AERES ?

La frontière en la matière est celle des démonstrateurs.

Devant une complexité aussi forte, le même dynamisme et la même objectivité n'auraient-ils pas été obtenus avec des jurys ?

Est-ce que cela a changé beaucoup de choses dans vos agences régionales ?

On ne peut que se féliciter des sommes mises à la disposition de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il convient néanmoins de veiller à leur bonne utilisation et à l'évaluation des actions engagées. L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur AERES a été créée récemment, dans le cadre de l'autonomie des uni...

Il est vrai que la loi prévoit que l'AERES évalue l'ANR. Toutefois, le rôle joué par celle-ci dans le cadre des investissements d'avenir diffère de celui qu'elle joue habituellement, lorsqu'elle procède elle-même à l'évaluation et détermine les crédits. Que pensez-vous du rôle joué par les opérateurs ? N'ont-ils pas tendance à quitter la scène ...