Interventions en commissions d'Alain Claeys

Qu'en sera-t-il de l'autonomie budgétaire d'un IUT au sein d'une université ?

Cette mission de service public est d'autant plus importante que la direction du Budget a comparé la réforme à celle de la T2A à l'hôpital où, je le rappelle, les missions d'intérêt général n'ont pas été préalablement définies.

Que pensez-vous, messieurs, de l'actuel système de financement des universités ? Est-il transparent et équitable ? Faut-il en modifier les critères ?

Pensez-vous que l'évaluation par l'État soit insuffisante ?

Avez-vous des critiques à formuler à l'encontre de la dotation globale de fonctionnement DGF et du contrat, éléments de répartition des moyens ?

Par exemple ?

Le système actuel repose sur deux principales ressources : la DGF et le contrat. Quelles critiques apportez-vous à un tel mécanisme de financement ? Engendre-t-il des inégalités entre les universités ?

Pensez-vous qu'aujourd'hui l'État joue son rôle d'évaluateur ?

Sur quels éléments fondez-vous vos critiques à l'encontre du système San Remo ? Sa complexité ou ses critères ?

Supposons que la masse financière globale consacrée aux universités soit au niveau souhaité par les uns et les autres. S'agissant de la formation, quels critères faudrait-il retenir pour calculer la dotation par université ? Faut-il traiter différemment les diverses formations ainsi que les licences et les masters ? Doit-on inclure dans cette ...

Vous êtes donc favorable à une multiplication des critères ?

Mme la ministre a évoqué à plusieurs reprises le nombre d'étudiants inscrits aux examens. Cela vous paraît-il judicieux ou inacceptable ?

Qu'en est-il pour les IUT ?

S'agissant de la formation, quelle doit être la part à l'activité et quelle doit être la part à la performance ?

Le contrat d'objectifs que vous envisagez est presque exclusivement financé par l'activité ?

Quelle est votre vision de l'AERES ?

Quelles discussions avez-vous aujourd'hui avec le ministère ?

Qu'en est-il de la recherche ?

Après le vote de la loi LRU, le ministère a-t-il animé des groupes de travail sur le financement des universités ?

Avez-vous été conviés à des groupes de travail mis en place sur le financement des universités ?