Interventions en commissions d'Alain Claeys

Les crédits des quatre programmes concernés ne représentent que 10,5 % des AE de la mission Recherche et enseignement supérieur. Les crédits du programme 187, Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, augmentent de 0,4 %. La programmation pluriannuelle prévoit une augmentation de 1,9 % en 2010. Les crédits du progr...

Mais je crois que les organismes de recherche, qui y étaient représentés à l'origine, ne le sont même plus.

Je suis à la disposition de la commission.

Nous pourrons en discuter. J'ajoute que, comme d'autres rapporteurs spéciaux, j'ai rencontré des difficultés pour obtenir des réponses à mes questions, qui me sont parvenues tardivement.

, a rappelé que la loi du 10 août 2007 n'avait pas traité le sujet du système San Remo qui est inéquitable et opaque. Le précédent rapport de la MEC avait soulevé le problème, sans le résoudre. Toutes les personnes auditionnées par la MEC s'accordent pour considérer que San Remo doit être réformé en profondeur. De surcroît, la loi LRU a instau...

, a rappelé que l'accueil des étudiants étrangers a fait l'objet d'un rapport de la commission des Finances, mais que les problèmes soulevés n'ont pas tous été résolus. La remarque de M. François Goulard sur la mission d'intérêt public de l'université est tout à fait pertinente. Concernant les IUT, il conviendrait, sans méconnaître leur autonom...

a constaté que l'on se heurtait à une grande difficulté, car d'un côté chacun est attaché à préserver l'accès libre des bacheliers à l'université, mais d'un autre côté, on ne tire pas les conséquences de l'hétérogénéité des différents baccalauréats. Il faudrait en tenir compte davantage et en informer les futurs étudiants ; à défaut, on pratiqu...

a répondu que le nouveau système pouvait être mis en place rapidement s'il est confirmé qu'il s'accompagne d'une progression des moyens. La transition pourrait s'effectuer au moment de la renégociation des contrats quadriennaux des universités. En 2009, 35 ou 40 d'entre elles pourraient se voir appliquer le nouveau système. Néanmoins l'administ...

Je ne peux qu'être d'accord sur les principes exprimés, notamment en ce qui concerne les missions de service public, mais comment de telles inégalités et une telle opacité ont-elles pu être générées ? Si, en outre, le rôle de l'État « stratège et évaluateur » est décisif, le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseigneme...

En 2006, plusieurs semaines ont été nécessaires pour que la MEC de la commission des Finances obtienne la masse salariale de chaque université.

Mutatis mutandis, la décentralisation fonctionne bien si l'État joue pleinement son rôle.

Les relations entre l'AERES

Le passage au coût complet est indispensable pour l'application des nouveaux critères.

J'y insiste : de façon générale, il ressort des auditions que l'articulation entre la DGES et l'AERES est loin d'être parfaite.

Il conviendrait en effet d'élaborer un critère social et d'aménagement du territoire.

A quel moment ?

Cette notion de mission de service public en premier cycle me semble fondamentale.

Les évolutions sont-elles sensibles en la matière ?

Je souhaitais limiter le nombre de places vacantes en BTS et en IUT.

Dans un même bassin de formation, en effet.