Interventions en commissions d'Alain Claeys

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Hervé Bernard, administrateur général adjoint du Commissariat à l'énergie atomique, accompagné de M. Jean-Claude Petit, directeur des programmes, et de M. Jean-Pierre Vigouroux, chargé des relations institutionnelles. Comment le Commissariat à l'énergie atomique participe-t-il aux pôles de compétitivité ? ...

Quelle appréciation portez-vous aujourd'hui sur ces pôles ?

Cette mutualisation est-elle vraiment une réalité ?

Vous pensez aux projets soumis à l'ANR ?

Si, pour des raisons de confidentialité, les industriels ne montent pas de projets sur ce qui constitue leur coeur de métier, n'en résulte-t-il pas une certaine déperdition pour les pôles ?

Les PME arrivent-elles à trouver leur place auprès de vous ? Comment collaborez-vous avec elles ?

Y a-t-il cohérence et complémentarité entre les multiples sources de financement au sein des pôles, par exemple entre l'ANR et Oseo ?

La création de l'ANR a-t-elle entraîné une diminution de vos crédits en provenance de l'Union européenne, comme cela a visiblement été le cas pour le CNRS, d'après ce que nous ont dit ses responsables ?

Les quinze pôles dont le CEA est membre sont-ils tous bien classés ?

Étant donné la manière dont les pôles ont été présentés au début et on en a accepté soixante-dix , travailler en réseau n'était pas la priorité. C'est l'une des ambiguïtés du dispositif.

Quel jugement portez-vous sur la gouvernance des pôles, parfois tenue pour l'un de leurs points faibles ?

L'ANR prend-elle en compte la thématique et la stratégie des pôles dans ses appels à projets ?

Ce point est très important, pour l'existence même des pôles, de même qu'il est essentiel de trouver une bonne articulation entre l'ANR et Oseo.

30 % à 40 % de ses crédits sont réservés à des programmes blancs, l'objectif étant à terme de porter ce volant à 50 %.

Nous ne trancherons pas le débat ici.

Quel est le ministère qui pilote réellement les pôles de compétitivité ?

Il a un rôle stratégique au niveau de l'ANR, notamment des relations que celle-ci doit tisser avec les grands organismes de recherche pour la détermination des choix stratégiques.

Merci beaucoup.

a tout d'abord précisé le cadre dans lequel s'inscrit la présentation du rapport de l'OPECST sur l'évaluation de la loi bioéthique : l'Agence de la biomédecine (ABM) vient de rendre son rapport d'évaluation, le Conseil d'État et le Comité national consultatif d'éthique (CCNE) sont saisis et une mission d'information de l'Assemblée nationale com...

a dressé le bilan de la loi concernant la procréation médicalement assistée (AMP) en soulignant que la loi de 2004 avait peu modifié ce chapitre et que l'on disposait d'un certain recul. Les techniques d'AMP étant lourdes, elles doivent demeurées réservées aux stérilités médicalement avérées et la pratique des centres d'AMP vis-à-vis des couple...