Questions écrites de Sophie Delong

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; animaux venimeux. morsures. lutte et prévention

Mme Sophie Delong appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le danger que représente pour la santé la vente de reptiles dans les animaleries. À l'instar des autres pays européens, la France connaît un développement indéniable des "animaux de compagnie" parmi lesquels, les espèces venimeuses. Ce phénomène c...

Thèmes : consommation ; INC ; publications. 60 millions de consommateurs. perspectives

Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de privatisation de 50 millions de consommateurs. Le 9 novembre 2011, le conseil d'administration de ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; personnel ; visiteurs médicaux. rapport. perspectives

Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport de l'IGAS qui viserait à remettre en cause le métier de visiteur médical. Les visiteurs médicaux sont des vecteurs d'information indispensables et contribuent au bon usage des médicaments ainsi qu'au suivi de pharmacovigilance. Une éventuelle suppression de cette profession inquiète for...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

Mme Sophie Delong appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la dépendance des personnes âgées et la nécessité d'aller vers un cinquième risque de protection sociale. Force est de constater, qu'avec l'allongement de l'espérance de vie, le risque de dépendance est devenu un risque de société avec des coûts dépassant de plus en plus souvent la capacité contributive des ...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. financement

Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes de l'union nationale des missions locales quant aux moyens financiers alloués à la politique de l'emploi des jeunes pour 2011. Force est de constater que la circulaire du 19 janvier 2011 modifie les conditions du conventionnement des missions locales pour la période 2011 à 2013. Le...

Thèmes : impôts locaux ; contribution économique territoriale ; calcul

Mme Sophie Delong alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les modalités de calcul de la contribution économique territoriale (CET). Les entreprises haut-marnaises travaillant dans le secteur du transport international constatent que les modalités de calcul de cette taxe, remplaçant l'...

Thèmes : transports par eau ; transports fluviaux ; Agence nationale des voies navigables. compétences

Mme Sophie Delong appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables. Si l'objet de ce texte est de réorganiser fondamentalement la gestion du transport fluvial dans un sens souhaité par les professionnels, ceux-ci s'inquiètent, en revanche, de l'intention affichée d...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fibromyalgie. Cette pathologie est reconnue comme maladie par bon nombre de pays comme la Belgique et les États-unis viennent de débloquer des fonds pour la recherche sur la fibromyalgie et la fatigue chronique. Par ailleurs, l'Organisation mondiale de la santé a classé en 2007 cette pathologie...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; équipements numériques. mise en place

Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de Jean-Michel Fourgous édictant 70 mesures pour développer le numérique à l'école. Selon ses conclusions, notre pays, pour combler son retard, doit équiper en numérique tous les établissements scolaires et lancer un plan massif de formation des enseignants et des cadres de l'éducation nationale. Le ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

Mme Sophie Delong attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la politique menée en faveur de l'électricité photovoltaïque. La décision de baisser brutalement le tarif de rachat de ce type d'électricité vise particulièrement les bâtiments agricol...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les doléances de la Fédération des amputés de guerre quant à la revalorisation de la retraite du combattant et sur le principe du droit à réparation. Actuellement, la valeur du point de pension militaire d'invalidité se trouve dévaluée de 43 % en considération de ses indices de référence initiau...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. financement

Mme Sophie Delong appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la loi du 2 juillet 2003 qui impose une mise en conformité obligatoire des ascenceurs dans les immeubles collectifs. Force est de constater que la législation autorise les propriétaires bailleurs à déduire de leurs revenus fonciers cette dépense alors qu'aucun crédit d'impôt n'est prévu po...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 % ...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'accord interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008. Cet accord souligne le rôle essentiel du médecin de travail dans la détection des signes de stress . Force est de constater qu'au plus fort de la crise chez France Télécom, plusieurs médecins viennent de démissionner ...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychologues ; revendications

Mme Sophie Delong appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes relatives à l'avenir de la profession de psychologue. Force est de constater que cette profession rencontre des problèmes dans tous ses champs d'activités, santé, scolaire, médico-social, justice, public, associatif ou privé. Le dé...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance des anciens combattants d'Afrique du Nord. Selon certains critères, la carte du combattant est attribuée lorsqu'ils ont combattu sur ces territoires avant le 2 juillet 1962. Force est de constater que bon nombre de soldats ont été maintenus entre le 2 juillet 1962 et le 1er jui...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre. Les conclusions de la Commission nationale de concertation mise en place en mars 2009 par le Premier ministre ont été rendues et un décret devrait être prochainement publié pour étendre le champ d'application des dispositions exista...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; aidants familiaux. revendications

Mme Sophie Delong appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les mécanismes d'aide et de soutien aux aidants familiaux auprès des personnes adultes, handicapées ou malades, des personnes âgées dépendantes. Les aidants familiaux assurent souvent des charges liées à la carence de solutions alternatives. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle...

Thèmes : élevage ; réglementation ; professionnels non vétérinaires. soins

Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire. Le syndicat national des professions du chien et du chat qui ...

Thèmes : travail ; durée du travail ; réduction. finances publiques. coût

Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport coût-avantages de l'application des 35 heures pour l'économie nationale et les finances publiques. En effet, les lois dites "Aubry" de 1998 et 2000 ont fait passer la durée hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures pour la plupart des salariés français. En appui de la nouvelle durée lég...