Interventions en commissions de Serge Poignant

Je vous informe que la commission mixte paritaire réunie le jour même à 17 h 30 n'a pu parvenir à un accord. La commission est en conséquence saisie du dernier texte adopté, à savoir celui adopté en première lecture par le Sénat.

La rédaction antérieure comportait une ambiguïté que certains juristes avaient d'ores et déjà relevée. Le présent amendement clarifie le processus décisionnel.

Chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour auditionner M. Olivier Roussat, directeur général de Bouygues Télécom. Nous poursuivons ainsi notre tour d'horizon du secteur après avoir auditionné les responsables de Free, France Télécom et SFR et avant de conclure, tout à l'heure, par l'audition du président de l'Autorité de régulation de...

Monsieur le directeur général, nous auditionnons tout le monde et la parole est libre. Nous vous écoutons avec le même intérêt que les autres opérateurs auditionnés.

Merci beaucoup, monsieur le directeur général. Je suis heureux que la Commission ait pu entendre l'ensemble des opérateurs et que chacun ait pu s'exprimer en toute liberté.

Nous concluons logiquement notre série d'auditions des opérateurs mobiles en entendant le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), M. Jean-Ludovic Silicani. Notre commission entretient depuis longtemps des relations suivies avec l'ARCEP, qui nous a toujours apporté des éclairages précis et f...

Mes chers collègues, je me félicite de constater que cette série d'auditions vous a fortement mobilisés. Ces auditions étant publiques, peut-être même avons-nous gagné des « auditeurs » fidèles. Comme celles que nous organisons dans d'autres domaines de notre compétence, elles contribuent à enrichir nos travaux parlementaires. Cela montre que n...

Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour auditionner M. Frank Esser, président-directeur général de SFR, dans le cadre d'une série d'auditions visant à éclairer l'Assemblée nationale sur les débats suscités par l'entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile. Nous avons déjà auditionné M. Xavier Niel, le PDG de Free, et M...

Je vous remercie, monsieur le Président.

Il convient effectivement d'examiner ce rapport dans ce qu'il a de consensuel, dans la mesure où, la Stratégie de Lisbonne visant à ce que l'Union européenne et les États membres profitent au mieux de la libéralisation des marchés, on ne peut aboutir aux mêmes constats selon qu'on est pour ou contre le libéralisme ! La Stratégie de Lisbonne a ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, je suis heureux de vous accueillir pour l'examen par notre commission du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Ce texte est le fruit d'une volonté forte, affirmée par le Président de la République lors du discours de Longjumeau, de relancer encore davantage la construct...

J'ai pris acte du retrait des amendements déposés par le groupe de la Gauche démocratique et républicaine.

Je rappelle que M. Pierre Gosnat a retiré ses amendements CE 4, CE 6, CE 8, CE 5 et CE 9 rectifié, portant articles additionnels avant l'article unique.

L'amendement CE 10 de M. Pierre Gosnat est retiré. La Commission adopte successivement les amendements rédactionnels CE 21 et CE 22 du rapporteur. Elle examine ensuite les amendements CE 15 et CE 16 de M. Gatignol, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Je salue, également, le travail effectué par les rapporteurs. Rappelons-le, lorsque les discussions relatives au Grenelle ont commencé, nous ne formions qu'une seule commission. Le Parlement, dont la mission est de représenter, de légiférer et de contrôler, est parfaitement dans son rôle, ce matin. Le comité d'évaluation et de contrôle, sous l...

Je rappelle, avec tout le respect que j'ai pour le travail effectué par les deux rapporteurs, que l'objet de notre réunion est le contrôle de la mise en application de la loi. Le syndicat des énergies renouvelables peut contester le seuil des cinq mâts, mais pas le rapporteur, car cela ne relève pas du contrôle de l'application de la loi : nous...

Je n'ai pas dit le contraire !

Je salue, également, le travail effectué par les rapporteurs. Rappelons-le, lorsque les discussions relatives au Grenelle ont commencé, nous ne formions qu'une seule commission. Le Parlement, dont la mission est de représenter, de légiférer et de contrôler, est parfaitement dans son rôle, ce matin. Le comité d'évaluation et de contrôle, sous l...

Je rappelle, avec tout le respect que j'ai pour le travail effectué par les deux rapporteurs, que l'objet de notre réunion est le contrôle de la mise en application de la loi. Le syndicat des énergies renouvelables peut contester le seuil des cinq mâts, mais pas le rapporteur, car cela ne relève pas du contrôle de l'application de la loi : nous...

Je n'ai pas dit le contraire !