Interventions en commissions de Jean-Claude Sandrier

Quelle est la part des bénéfices de Total liée à la hausse du prix du baril ? Quelle est l'évolution de la masse salariale ? Comment la rémunération des actionnaires a-t-elle progressé ? Quelle part des bénéfices est-elle effectivement consacrée à l'investissement, à la recherche et développement, au développement des énergies complémentaires ...

a présenté un amendement supprimant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, y substituant une élection par le Parlement réuni en Congrès afin d'affirmer la prééminence du pouvoir législatif. Le rapporteur s'étant déclaré défavorable à cet amendement, la Commission l'a rejeté. La Commission a adopté l'article 2 s...

a estimé que cette procédure accorde aux citoyens une possibilité de recours lorsqu'une majorité ne respecte pas les engagements qu'elle a pris et qu'il était souhaitable d'innover en ayant recours au verdict populaire dès lors que le dispositif est suffisamment encadré. Après avoir indiqué qu'un référendum organisé au niveau d'une collectivit...

a présenté un amendement tendant à supprimer les restrictions pesant actuellement sur le champ de compétence du législateur, afin de renforcer le pouvoir du Parlement en matière de vote de la loi. Il a souligné que cet amendement était d'autant plus justifié que l'article 15 du projet, s'il est adopté, resserrera davantage encore la contrainte ...

N'ayant pas lu le rapport dans son intégralité et craignant de tomber sous le coup de l'interdiction de donner un avis, je me fonderai sur l'appréciation du président Méhaignerie. Avons-nous affaire à un rapport « social-libéral », sachant que les deux notions ne sont pas toujours représentées à parts égales dans les politiques ainsi qualifiées...

Dont acte. Je me demande toutefois si c'était un rapport sur la libération de la croissance qu'il fallait rédiger. N'aurait-il pas été plus opportun de poser la question de savoir qui crée les richesses, comment on les crée et, le cas échéant, qui les gaspille ? Pourquoi, notamment, envisage-t-on toujours le travail comme un coût ? Pour ce qui ...

a demandé au ministre comment il pouvait se satisfaire de la situation alors que, selon le Président de la République, les caisses sont vides. Que pense-t-il par ailleurs de ces mannes financières qui circulent, entre la manipulation de 50 milliards d'euros à la Société Générale, le chiffre d'affaires des paradis fiscaux 2 500 milliards , e...

N'ayant pas lu le rapport dans son intégralité et craignant de tomber sous le coup de l'interdiction de donner un avis, je me fonderai sur l'appréciation du président Méhaignerie. Avons-nous affaire à un rapport « social-libéral », sachant que les deux notions ne sont pas toujours représentées à parts égales dans les politiques ainsi qualifiées...

Dont acte. Je me demande toutefois si c'était un rapport sur la libération de la croissance qu'il fallait rédiger. N'aurait-il pas été plus opportun de poser la question de savoir qui crée les richesses, comment on les crée et, le cas échéant, qui les gaspille ? Pourquoi, notamment, envisage-t-on toujours le travail comme un coût ? Pour ce qui ...

a expliqué qu'il s'agit de réintroduire une forme de justice dans le barème de l'impôt sur le revenu. Cet impôt est le plus juste qui existe, bien plus que la TVA en tout état de cause, mais rapporte comparativement peu. L'objet de l'amendement est d'améliorer sa progressivité. Il est intéressant à cet égard de regarder la progressivité des imp...

a indiqué que l'amendement a pour objet de revenir à plus de justice fiscale et à une meilleure redistribution, objectifs d'autant plus justifiés que la réforme de l'impôt sur le revenu, présentée comme une mesure destinée à relancer l'économie et la croissance, n'a pas produit les effets escomptés. Après que le Rapporteur général eut émis un ...

a souhaité savoir de combien seraient revalorisées les retraites des anciens combattants en 2008. général lui a précisé que ces retraites devraient être revalorisées à hauteur de l'inflation.

a estimé que l'absence de revalorisation des retraites des anciens combattants au-delà de l'inflation justifie l'adoption de l'amendement présenté par M. Dominique Baert. La Commission a rejeté cet amendement. Article 3 : Revalorisation des seuils et limites de la prime pour l'emploi La Commission a examiné un amendement présenté par M. Jérô...

a souligné que cet article aura, dès 2009, pour conséquence une baisse des recettes fiscales au titre de l'imposition des dividendes. Approuvant M. Jean-Claude Sandrier, M. Jérôme Cahuzac a estimé que le présent article encourage les entreprises à distribuer leurs bénéfices sous forme de dividendes plutôt qu'à les réinvestir. Il s'est en outre...