Interventions en commissions de Jacques Valax

Je déplore la rapidité excessive avec laquelle la réforme initiale, trop rigide, a été examinée en 2010. La lisibilité que l'on disait souhaiter en est absente, mais certes pas la complexité puisque, au lieu de supprimer comme annoncé une strate du millefeuille administratif, on en a ajouté d'autres, avec les métropoles et les pôles métropolita...

Par cet amendement, il est question de porter la durée de la période de recueil des soutiens à une initiative référendaire de trois mois à six mois. Par cohérence, l'amendement n° 5, dont je suis également l'auteur et que la Commission examinera dans un instant, tend à ramener de douze mois à six mois le délai prévu à l'article 9 du présent pro...

Les dispositifs visant à favoriser l'emploi de jeunes et à développer la diversité dans la police et la gendarmerie sont positifs a priori, en particulier s'ils débouchent sur une formation de qualité. Malheureusement, en pratique, force est de constater que ces dispositifs sont en voie d'abandon. Il y a fort à craindre, comme l'indique d'aille...

Hier, dans l'hémicycle, nous avons disserté sur le courage, chacun y allant de sa définition et revendiquant cette vertu. Sans vouloir polémiquer, monsieur le garde des Sceaux, vous avez longtemps manqué de courage en vous abstenant d'inscrire à notre ordre du jour un texte que nous attendons depuis 2008 ! À moins que votre courage n'aille jusq...

Nous continuons de penser que l'on doit pouvoir exprimer son soutien par tous les moyens, et non pas seulement par voie électronique. Nous craignons en effet que cette modalité ne décourage certains citoyens, par exemple les plus âgés. En outre, comment assurera-t-on concrètement le recueil électronique ? Les collectivités territoriales ne risq...

Je souhaiterais avoir des précisions sur la diminution des crédits liée à l'évolution des dépenses induites par les mécanismes de contractualisation liant l'État et les buralistes, dont il est fait état dans l'exposé des motifs de l'amendement.

Ma question concerne le fonctionnement des collectivités territoriales, mais sous l'angle des conséquences qu'aura la politique du Gouvernement pour les artisans et les PME. Les collectivités sont des acteurs importants du développement économique. Elles ont été à l'origine de 75 % de l'activité des entreprises. Elles permettent aux artisans et...

Première observation : nous sommes passés du trente-cinquième au trente-septième rang des pays du Conseil de l'Europe pour la part de PIB consacrée à la justice. Ma deuxième observation est tirée du rapport sur le budget de la justice de M. Jean-Paul Garraud, rapporteur spécial, qui note la persistance, l'aggravation parfois, des difficultés q...

La répartition spatiale des forces de l'ordre sur notre territoire devrait être adaptée au nombre d'habitants et à l'importance de la délinquance constatée, plutôt qu'à la « qualité » de la population. La présence de la police de l'État devrait être renforcée là où la délinquance est la plus grave et la plus importante, et là où les agressions,...

Vous avez indiqué que les demandes d'asile dans leur ensemble avait augmenté d'environ 11 %. Or, les chiffres figurant dans le rapport font apparaître que les délais de traitement allaient augmenter en 2012 de 40 % 130 jours contre 90 jours il y a deux ans et 125 jours l'année dernière. Comment expliquez-vous cette différence ? La suppressio...

Je m'associe à la question de ma collègue Delphine Batho, dont j'attends avec impatience la réponse.

Les propos que nous venons d'entendre me paraissent quelque peu lénifiants. Je regrette, tout d'abord, l'ambiguïté du discours accompagnant ce texte : le rappel des principes de l'ordonnance de 1945 a peu à voir avec l'apologie des valeurs de l'armée à laquelle vous vous livrez. J'ajoute qu'on peut utiliser d'autres solutions, reposant sur d'au...

Une nouvelle fois, je souhaite savoir à quel moment le projet de loi organique mettant en oeuvre les dispositions de l'article 11 de la Constitution, relatives au référendum d'initiative citoyenne, sera inscrit à l'ordre du jour de ses travaux. Cette question devait être traitée avant la fin de la session. Nous sommes déjà le 22 juin, et je cra...

Le lien entre correctionnalisation des affaires relevant des assises et manque de moyens me semble évident. Il faut en revenir à des principes essentiels. Ce texte est une nouvelle diversion, un nuage de fumée pour masquer les problèmes matériels de la justice. Il vise à amuser le peuple pour le faire participer, dit-on par démagogie, alors ...

Vous vous étiez engagé, monsieur le président, à ce que le projet de loi organique relatif au référendum d'initiative citoyenne soit inscrit à l'ordre du jour. Je suis très inquiet de constater qu'il ne figure pas sur notre programme établi jusqu'au 8 juin prochain.

Je viens de visiter l'établissement pour mineurs de Lavaur et je voudrais rappeler que les gens qui ont choisi de travailler dans ce type de structure, qu'ils soient issus de la PJJ, de la pénitentiaire ou de l'éducation nationale, étaient au départ convaincus de réussir, sûrs du potentiel de réinsertion sociale de ces établissements. Aujourd'h...

Je souhaiterais quant à moi savoir quand sera programmé l'examen en Commission des textes relatifs à l'initiative citoyenne, le rapporteur Guy Geoffroy semblant avoir achevé son programme d'auditions.

Cette séance est un moment fort pour notre Commission. L'objectivité, le calme et la pondération des différentes interventions ne font que renforcer la solennité de cette réunion. J'espère qu'un tel état d'esprit perdurera, et que nous ferons tous l'effort intellectuel nécessaire pour sortir des « rails » habituels : la question des moyens impo...

Votre seul argument, chers collègues de la majorité, pour défendre le cumul des mandats lorsque nous avions par le passé abordé ce sujet avec René Dosière, était que ce cumul était gage d'une plus grande efficacité. Nous cherchons aujourd'hui par ces amendements, dont je suis cosignataire, à renforcer l'efficacité du travail des élus. J'espère ...

Ce texte, non susceptible de rendre effectif le droit à l'eau, est manifestement insuffisant. Le rapporteur nous dit qu'il reviendra au Gouvernement de faire des propositions dans le domaine préventif ; pour notre part, nous considérons qu'il faudrait adopter dès à présent des amendements à véritable portée sociale. Nous aurions aimé et nous...