Interventions en commissions de Jacques Valax

Vous avez dit avoir demandé des moyens supplémentaires pour répondre aux courriers qui vous sont adressés. Actuellement, quel est le délai de réponse ?

Il faudrait surtout poser le problème de l'organisation du travail parlementaire. Je propose que le groupe de travail statue sur la question du mandat unique et sur la présence effective du député du mardi matin au jeudi en fin d'après-midi. Pour le reste, laissons-nous les marges de manoeuvre nécessaires à l'organisation de nos activités spéci...

Ce matin, nous votions un amendement pour sanctionner les députés qui seraient absents et, cet après-midi, nous réduisons leurs possibilités d'expression ! Si vous les voulez en séance, laissez-les occuper pleinement leurs fonctions !

Si ce délai est sollicité, c'est, dit-on, pour des raisons essentiellement matérielles : les sommes nécessaires à l'application de la collégialité n'ont pas été budgétisées. Mais le même argument ne pourrait-il pas être avancé à propos de la future réforme des avoués, dont la mise en oeuvre implique la mobilisation de sommes considérables ?

Vous avez prétendu, madame la garde des Sceaux, être très attachée à des principes tels que ceux de l'individualisation des peines ou du pouvoir d'appréciation et de l'indépendance des magistrats. Votre dépêche du 24 septembre 2008, par laquelle vous demandez aux magistrats du parquet d'interjeter appel quand l'application de la peine minimale ...