Questions écrites de Francis Hillmeyer

Thèmes : enseignement secondaire ; SEGPA ; élèves. utilisation des machines dangereuses. réglementation

M. Francis Hillmeyer interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté) des collèges, qui sont une réelle opportunité pour les élèves en difficultés scolaires, qui peuvent développer une adresse nouvelle grâce à l'apprentissage sur machines, les plaçant ainsi en situation réelle. Les dispositions réglementaires interdisent au...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; réforme. perspectives

M. Francis Hillmeyer attire l'attention du M. le ministre de l'éducation nationale sur l'apprentissage junior qui est fortement remis en cause. Cette formation est totalement soutenue par la région Alsace. Les familles sont heureuses de trouver cette solution pour leurs enfants. Elle est vécue comme un véritable ballon d'oxygène pour des familles et des jeunes qui vivent difficilement le carcan...

Thèmes : ventes et échanges ; agents commerciaux ; revendications

M. Francis Hillmeyer s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur chargé des entreprises et du commerce extérieur. Membre de la Fédération syndicale nationale de la représentation commerciale, la Chambre syndicale nationale des forces de vente souhaite le rétablissement de la CIP pour les VRP qui, finalement, simplifie les relations du VRP, tant vis-à-vis ...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Francis Hillmeyer * interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité car les chirurgiens-dentistes sont soumis aux obligations en matière de radioprotection, issues des directives EURATOM 96/29 et 97/43, intégrées progressivement depuis 2003 dans le code du travail et le code de la santé publique. Toutefois, ces directives semblent disproportionnées pour cette ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; incorporés de force ; revendications

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la question récurrente de l'indemnisation des Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans le RAD et KHD, qui n'est toujours pas réglée, soixante-deux années après la fin des hostilités. Les incorporés de force d'Alsace et de Moselle, abandonnés à leur sort par l'annexion de fa...