Interventions sur "art"

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements n°s 504 à 523 à l'article 1er.

Cet amendement vise à élargir l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune en y incluant les oeuvres d'art. Un bon impôt doit avoir une assiette large. Nous devons par conséquent nous interroger sur les éléments qui en sont exonérés. Ce débat se justifie d'autant plus lorsqu'on sait que l'impôt sur la fortune a aussi pour fonction de taxer le capital dormant, de faire vivre le capital, donc de le rentabiliser quand il est productif, et d'éviter les rentes. S'agissant du capital artistique, le sous-ame...

Pierre-Alain Muet a tenu des propos intéressants. L'assiette doit être large et le taux progressif. Tel est également l'objectif de cet amendement. De plus, le sous-amendement du président Cahuzac, que nous soutiendrons, tend à exonérer de l'ISF les oeuvres d'art mises à la disposition du public, et notamment des musées nationaux.

Mes collègues Muet et Eckert ont précisé notre position. Il est vrai que le sous-amendement proposé par M. Cahuzac nous permettrait sans doute de trouver une solution. En effet, dans le contexte actuel, la disposition prévue par l'article 885 I du code général des impôts ne se justifie pas. Nous proposons en conséquence sa suppression.

...dû être en toute logique abandonnée dès lors qu'il y a eu la crise. La France a et c'est paradoxal permis à certaines entreprises de recourir aux heures supplémentaires et de faire par conséquent travailler davantage des personnes qui avaient déjà un emploi, alors que les entreprises de pays voisins comme l'Allemagne, qui s'en sont beaucoup mieux sortis, ont eu abondamment recours au chômage partiel payé par l'État, permettant d'offrir une activité à ceux qui n'en avaient pas. C'est dire la contradiction permanente de notre gouvernement ! Nous retrouvons la même contradiction s'agissant de ce dossier. En réalité, on essaie de faire croire que l'on s'oriente vers davantage de justice, tout en prévoyant un certain nombre d'exceptions, lesquelles ne sont pas acceptables. Je ne sais pas si le...

...t-ce pas Jean-Pierre Gorges ? Je cite M. le rapporteur général : « Calculé avec précision sur la valeur vénale du patrimoine, l'ISF incite à investir et limite la tendance de l'économie à la concentration des richesses. » Je pourrais citer ce rapport plus longuement, car il y a là, effectivement, des arguments que nous souhaitons reprendre. Je conçois qu'il soit difficile d'estimer les oeuvres d'art. Cela dit, toute personne qui possède des oeuvres d'art déclare leur valeur à un assureur. C'est ici un premier moyen d'estimation. On nous oppose de plus l'obstacle culturel : à savoir le mécénat et l'encouragement à la production artistique. Nous l'avons pris en compte.

Le sous-amendement de Jérôme Cahuzac va en effet dans ce sens dans la mesure où il prévoit d'exonérer les oeuvres temporairement mises à la disposition du public, en particulier dans les musées. Lorsque l'impératif culturel est satisfait et lorsque les oeuvres sont assurées, nous disposons de tous les éléments permettant d'assujettir ce patrimoine à l'impôt de solidarité sur la fortune.

...à la réforme fiscale voulue par le Gouvernement. En effet, il sera ainsi mis un terme au taux de 1,8 %, lequel pouvait être considéré comme confiscatoire. Désormais, les taux seront de 0,25 % et de 0,50 %. Les exceptions à l'impôt qui pouvaient se justifier à une époque où les taux pouvaient être considérés comme confiscatoires ne se justifient plus. Ces nouveaux taux raisonnables ont pour contrepartie une assiette large. Telle est la logique de la réforme voulue par le Gouvernement et portée par notre rapporteur général. Celui-ci nous explique très régulièrement, et je l'écoute, qu'il faut en finir avec les niches fiscales. Nous y sommes ! La seule différence, monsieur le rapporteur général, c'est que vous appliquez ce raisonnement sur les niches fiscales auquel j'adhère uniquement à l'...

Permettez-moi de poursuivre très brièvement mon propos, monsieur le président. La logique voudrait que le privilège, l'avantage, la niche, soit assorti d'une contrepartie. Que nenni ! Les oeuvres d'art sont exonérées de l'ISF sans aucune contrepartie ! Un Degas, dans un coffre à la banque, bénéficie de cet avantage. Que l'on ne vienne pas me parler des mécènes et des dations ! Bravo pour les mécènes et pour les dations, mais c'est autre chose ! Celui qui ne pratique ni le mécénat ni la dation, celui qui ne fait pas en sorte que son oeuvre d'art soit mise à la di...

est lui aussi exonéré du paiement de cet impôt. Nous devons y mettre un terme. On m'opposera un certain nombre d'arguments et je me permettrai de reprendre la parole pour y répondre, monsieur le président. Mais aucun ne vaut. On me dit qu'une oeuvre d'art ne rapporte pas tant qu'elle n'est pas vendue. C'est vrai, mais la résidence principale ne rapporte pas davantage tant qu'elle n'est pas vendue, mes chers collègues !

Non : s'il a plus de 100 ans, le meuble de cuisine est considéré comme une oeuvre d'art ! (Sourires.)

Les arguments sont convaincants, justes et partagés. Nous nous accordons en effet à reconnaître qu'un certain nombre de biens spéculatifs ou de très haute valeur ne peuvent pas échapper totalement à la solidarité nationale. Un certain nombre de collègues insistent sur les difficultés de l'évaluation et les risques d'inquisition. J'entends tous ces arguments. Mais je suis convaincu que, dans le monde moderne d'aujourd'hui, l'art en général et s...

Si nous faisions une recherche en paternité, nous reconnaîtrions dans le sous-amendement de M. Cahuzac des gènes qui ne me sont pas totalement étrangers. Exceptionnellement, nous avons l'occasion, à partir d'une proposition simple, de faire converger des arguments raisonnables pour parvenir à une position consensuelle protectrice de la création contemporaine. Cette solution n'hypothèque pas la possibilité que les personnes riches qui possèdent des oeuvres d'art soient exonérées. Elle pose une condition : ces derniers doivent présenter les oeuvres une fois par an au public. Pourquoi ne pas consid...

C'est sans doute que le ministre de la culture connaît mal le marché de l'art. Monsieur Soisson, je connais une grande artiste qui vous est chère. Si vous achetiez demain l'une de ses oeuvres, cette dernière ne serait pas taxée car, Dieu merci ! son auteur est de ce monde. Cela dit, je suis certain que vous ne manqueriez pas de présenter ce bien dans une cave de Saint-Bris, par exemple à l'occasion des vendanges. Vous seriez donc exonéré deux fois.

Ce débat est inévitable à partir du moment où l'ISF n'est pas supprimé. Il est maintenu sous une forme édulcorée pour certains ; selon d'autres, il devient plus juste. Il reste qu'il est maintenu pour tous. Dès lors, la question de l'assiette de cet impôt se pose. Les arguments de M. Le Fur semblent assez judicieux puisque aux dires mêmes du Gouvernement qui propose la réforme, les taux de l'ISF, que de nombreux membres de la...

Ce dispositif permet d'éviter tout risque de sortie des oeuvres d'art du territoire. Si elles devaient sortir malgré tout, ce serait sans conséquence pour notre pays puisque leurs propriétaires ne souhaitaient pas les faire partager. Qu'elles se trouvent à Paris, à New York ou à Genève est alors rigoureusement sans importance. Cette mesure permettrait aussi d'éviter tout risque d'effondrement du marché de l'art. Dès lors que nous parlons d'un bien public et que le...

Monsieur le président, tous les amendements ont été rejetés par la commission à l'exception de l'amendement n° 1233 de notre collègue Marc Le Fur. Je n'ai pas réussi à convaincre une majorité de collègues de la nécessité de le repousser. Au cours des trente dernières années, nous avons déjà eu quatre ou cinq fois le même débat à peu de choses près. La question des oeuvres d'art s'est posée en 1982, lors de la création de l'impôt sur les grandes fortunes. À l'époque, le choix a été fait de ne pas les assujettir au nouvel impôt parce qu'elles ne produisaient pas de revenus et que le marché de l'art français commençait à se fragiliser. Notre pays perdait pied ; il ne fallait pas prendre de risques. Le débat reprend en 1988, lors du rétablissement de cet impôt devenu l'imp...

Cet amendement proposait de maintenir l'exonération des oeuvres d'art à condition qu'elles soient régulièrement rendues disponibles pour le public grâce, par exemple, à des expositions. Je me demande si, à l'époque, je n'ai pas voté cet amendement.

Vouloir inciter les propriétaires à montrer leurs oeuvres d'art au public plutôt que de les laisser enfermées dans des coffres-forts me semble intéressant. À ce sujet j'observe que le sous-amendement de Jérôme Cahuzac puise à bonne source puisqu'il reprend l'amendement de Jean-Pierre Brard.

... été un remarquable ministre du logement et de l'équipement, qu'il faut qu'il fasse très attention en matière de fiscalité. Prenons l'exemple de l'impôt sur les portes et fenêtres : il a influencé négativement et durablement l'architecture de notre pays. Faites attention, monsieur Borloo : mettre en place, à l'emporte-pièce et de façon improvisée, une fiscalité, certes tentante, sur les oeuvres d'art pourrait avoir des conséquences aussi néfastes que celles qu'a eues, en son temps, l'instauration de l'impôt sur les portes et fenêtres !