Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Merci d'avoir la correction de laisser le ministre s'exprimer.
Monsieur Hutin, calmez-vous !
Seule Mme la ministre a la parole !
Calmez-vous.
La parole est à M. Michel Liebgott pour deux minutes.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La parole est à M. Christian Jacob.
La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
On arrête les cours de français, monsieur Brard !
Seul M. Jacob a la parole, chers collègues !
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
Je précise que sur le site de l'Assemblée figure l'annonce du dépôt de la proposition de loi avec son numéro, mais que ce texte ne sera publié que ce mercredi matin.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est à M. Michel Liebgott.
La parole est à M. Christian Hutin.
L'article 6 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 6 est adopté.)
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Christian Eckert.
