Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Les régions jouent un rôle fondamental dans notre pays, monsieur le secrétaire d'État,. Laurent Fabius l'a redit : la dette de l'État explose ; or l'endettement des régions représente moins de 1 % de cette dette. Dois-je rappeler que les régions ont massivement investi pour préparer l'avenir, avec 32 % d'augmentation des investissements, et qu...

Vous ne souhaitez donc pas être amputé de la moitié de votre mandat de conseiller régional. Vous souhaitez au contraire un mandat plein pour pouvoir mettre en oeuvre les mesures dont je viens de parler.

En tout cas, monsieur le secrétaire d'État, bien qu'il ait été dit que les ministres devraient quitter le Gouvernement en cas de victoire, vous avez tout de même été candidat. Je vois cela comme un aveu que la bataille de l'Auvergne sera difficile ! Comment expliquer cette volonté de régression dans la décentralisation, alors même que les coll...

Nicolas Sarkozy a rompu avec le consensus qui s'était établi depuis Jean-Pierre Raffarin. Nous avons rappelé que ce sont les socialistes qui, il y a maintenant presque trente ans, ont engagé la décentralisation. J'ai ici une pensée pour Pierre Mauroy, qui a d'ailleurs dit combien la réforme que vous proposiez aujourd'hui était une véritable rég...

Un jour, à force de simplisme, il se trouvera quelqu'un pour vouloir supprimer le Président de la République, si nous raisonnons ainsi. Je pense donc qu'il faut se garder des simplismes sur ces questions.

Autre idée présidentielle, toujours simple, populiste, mais fausse : celle qui a trait au nombre de niveaux de collectivités. Dans les grands États européens, il y a trois niveaux de collectivités, correspondant à nos communes, départements et régions. Il n'y donc aucune exception française dans cette architecture. La France aurait-elle, alors...

Je n'aurai pas la mesquinerie de les détailler. Surtout, ce rapprochement, cette mise sous tutelle avant étouffement de l'un des échelons, est une erreur au regard du schéma territorial français. Dans notre schéma territorial, il y a fondamentalement deux niveaux. Le premier est celui de la stratégie. Il va de l'Europe à la région, en passant...

Peut-être ce redécoupage ne vous permettrait-il d'ailleurs pas de faire tout ce que vous avez fait avec les circonscriptions. Il est vrai que la jurisprudence du Conseil d'État sur le redécoupage législatif est aujourd'hui un peu plus fine que celle du Conseil constitutionnel Pour autant, nous ne pouvons accepter l'idée qu'une fois de plus, c...

Quand il s'agit de travailler sur la grippe ou les questions de santé, le Gouvernement préfère aussi un groupe de travail interne à l'UMP, plutôt qu'une mission d'information ou une commission d'enquête à l'Assemblée ! Quand on veut parler des modes de scrutin, dans une démocratie apaisée, on essaie de réunir des députés de la majorité et des r...

Ce groupe aurait pu être autre chose mais, malheureusement, nous n'avons reçu, à ma connaissance, aucune invitation du Gouvernement à participer à un groupe de travail pluraliste sur l'évolution des modes de scrutin. Cela aurait été d'ailleurs étonnant, car la tradition veut que cela se passe à l'UMP, avec l'UMP, que le texte arrive à l'Assembl...

puisque M. Perben attend de savoir ce sur ce quoi nous allons travailler ces prochains jours. D'abord des arguments de type constitutionnel : le texte que vous nous proposez est le corollaire d'une réforme qui n'existe pas. Nous ne pouvons donc décemment en discuter. Il n'a d'existence que ramené à des projets de loi qui viendront en discussi...

Cela plaide pour un travail plus approfondi. Rien ne justifiait donc le recours à la procédure accélérée. Encore une fois, je souligne l'impréparation, l'improvisation, la mauvaise gestion du calendrier avec, au final, l'absence du temps pour débattre. Mais il se peut que l'exercice n'ait pour but que de contraindre la majorité à voter sans déb...

Non, mon cher collègue, il ne s'agit pas pour nous de nous bercer d'illusions, mais simplement de faire campagne. On vous demande d'ailleurs de faire de même, c'est-à-dire d'aller défendre sur le terrain cette réforme des collectivités territoriales.

Nous, nous défendrons exactement la position contraire, et plus vous cautionnerez cette réforme, plus nous l'attaquerons, et plus le résultat sera clair quand la session reprendra après les régionales.

Faites le maximum de campagnes sur ce sujet : cela permettra ensuite d'éclairer le débat dans l'hémicycle.

S'agissant toujours des changements de calendrier, le Conseil constitutionnel précise aussi qu'ils sont tolérés s'ils demeurent limités.

Or là, nous avons manifestement un autre argument qui, si vous persistez, conduira le Conseil à vous censurer : celui de l'importance de la réduction des mandats prévue. À cet égard, le Conseil constitutionnel justifiait, en 1994, la constitutionnalité de la modification du calendrier électoral au motif « que cette prorogation et par suite la r...

À chaque fois que l'on évoque le mode scrutin, toute la majorité baisse la tête en disant : « N'en parlez pas ! Ce n'est pas dans le texte ! » Mais nous sommes bien obligés d'essayer de le comprendre pour mieux répondre demain à nos électeurs qui nous demanderont comment seront élus les futurs conseillers territoriaux.

Dans le projet de loi qui viendra en discussion, 80 % des élus seraient désignés au suffrage uninominal et 20 % au suffrage proportionnel. Comment seraient choisis ces 20 % élus au suffrage proportionnel ? La réponse nous est fournie dans le futur article L. 190-6 du code électoral : « La répartition des sièges entre les listes s'effectue à la ...

dans la mesure où les conseillers territoriaux élus à la proportionnelle le seront grâce aux suffrages qui ne se seront pas portés sur eux pour être élus au mandat de conseiller territorial ! Dans le vocabulaire gouvernemental, cela s'appelle des « suffrages utilement exprimés » ; dans le nôtre, cela s'appelle un hold-up sur la démocratie. (A...