Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Annick Girardin

57 propositionss de loi signées

1 2 3

right

last

18/04/2012 — Proposition de loi N° 4486 relative à la dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales

09/02/2012 — Proposition de loi N° 4341 organique visant à modifier l'un des critères d'inéligibilité des candidats aux élections législatives

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4211 visant l'arrêt des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes, la généralisation des méthodes éducatives et comportementales et la réaffectation de tous les financements existants à ces méthodes

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4133 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à renforcer l'accès aux loisirs et aux vacances par la création d'un statut du volontariat de l'animation

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3827 visant à garantir un égal accès aux soins des citoyens en tout point du territoire

12/10/2011 — Proposition de résolution N° 3800 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3584 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

30/06/2011 — Proposition de loi N° 3362 visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes d'accidents nucléaires

18/05/2011 — Proposition de résolution N° 3396 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux.

Cosignataire (6 commentaires)

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3297 visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3294 visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement

09/03/2011 — Proposition de résolution N° 3207 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3097 relative au financement incitatif de l'élimination des déchets et à la visibilité de l'éco-contribution dans la filière de gestion des déchets dangereux spécifiques

13/01/2011 — Proposition de résolution N° 3031 en application de Article 34-1 de la Constitution ayant pour objet le transfert solennel au Panthéon du crâne de René Descartes

Cosignataire (2 commentaires)

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3061 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la neutralité de l'internet

24/12/2010 — Proposition de loi N° 3042 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3006 visant à améliorer les relations entre les établissements bancaires et leurs clients

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3007 visant à limiter les abus en matière de tarification bancaire

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2951 relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2977 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

1 2 3

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org