Proposition de loi N° 3362

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet d'établir la présomption d'un lien de causalité entre, d'une part les accidents nucléaires et, d'autre part les pathologies développées par les personnels ayant travaillé sur les sites concernés ainsi que la population présente dans les zones contaminées.

Dans la nuit du 25 au 26 avril 1986, s'est produit en Ukraine l'explosion du réacteur de la centrale nucléaire de Tchernobyl dispersant dans l'atmosphère des quantités considérables d'éléments radioactifs.

Les territoires de l'Est de la France, les Alpes, la Vallée du Rhône, la ville de Nice et sa région, la Corse ont été particulièrement contaminés du fait, notamment, d'importantes précipitations dans la période qui a suivi l'accident.

En Haute-Corse, la contamination de la population, en particulier des femmes enceintes de plus de douze semaines et des enfants en bas âge se manifeste par une plus grande prévalence dans l'induction de...

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