Proposition de loi N° 3061
de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la neutralité de l'internet
écrite par Jean-Marc Ayrault
cosignée par Annick Girardin, Aurélie Filippetti, Catherine Coutelle, Christiane Taubira, Colette Langlade, Danièle Hoffman-Rispal, Danielle Bousquet, Françoise Imbert, Françoise Olivier-Coupeau, Geneviève Gaillard, Gisèle Biémouret, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Marietta Karamanli, Marisol Touraine, Martine Faure, Martine Martinel, Marylise Lebranchu, Patricia Adam, Sandrine Mazetier, Alain Rousset, Alain Vidalies, André Vézinhet, Bernard Roman, Christian Bataille, Christian Paul, Christophe Sirugue, Claude Bartolone, Daniel Boisserie, David Habib, Didier Mathus, Dominique Raimbourg, François Brottes, François Loncle, Germinal Peiro, Gilbert Mathon, Gilles Cocquempot, Guy Delcourt, Henri Emmanuelli, Hervé Féron, Jean Gaubert, Jean Grellier, Jean Mallot, Jean-Louis Bianco, Jean-Luc Pérat, Jean-Michel Villaumé, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Paul Dupré, Jean-René Marsac, Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Yves Le Déaut, Joël Giraud, Kléber Mesquida, Louis-Joseph Manscour, Manuel Valls, Marcel Rogemont, Michel Françaix, Michel Ménard, Michel Vergnier, Olivier Dussopt, Pascal Clément, Pascal Deguilhem, Patrick Bloche, Philippe Duron, Philippe Nauche, Pierre-Alain Muet, Serge Blisko, Serge Janquin, Simon Renucci & William Dumas
Extrait
Mesdames, Messieurs, Outil de travail, moyen d'exercer sa citoyenneté, mode d'accès aux savoirs, aux biens culturels, et à leur production : Internet est devenu incontournable dans la vie quotidienne de la plupart des Français.
Son omniprésence, son « ubiquité » est sa caractéristique la plus visible.
Mais elle n'est cependant pas la plus originale.
La force transformatrice du net est ailleurs.
Internet a été et, est encore, l'incubateur de nouvelles pratiques.
En combinant un ensemble de biens privés en une infrastructure publique essentielle, Internet a permis l'émergence des biens communs informationnels.
Il a également généralisé une nouvelle manière de créer et vivre en société, où chacun n'est plus cantonné au rôle de consommateur mais peut également être producteur d'information, de services et de culture pour le plus grand nombre.
Au-delà de la seule infrastructure, les nouveaux usages, souvent participatifs, interactifs, distinguent l'Internet des...
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