Interventions d'Yves Nicolin

Dont acte.

Les problèmes en matière d'adoption ne sont évidemment pas tous résolus, et pas seulement en France. De nombreux pays ne les ont pas résolus non plus. Cela étant, en tant que parlementaire, je ne peux pas accepter que, dans cet hémicycle, on mette en valeur un exemple où, pour contourner la loi, on a passé en fraude un enfant. (Applaudissement...

C'est peut-être la réalité

Avec ce genre de raisonnement, monsieur Gremetz, on aboutit aux abus que l'on a connus avec l'arche de Zoé. Ne vous engagez pas sur ce terrain ! Et ne dites pas qu'il n'y a pas de convention internationale : la première convention qui régit l'adoption, c'est la convention de La Haye, de 1993, que de nombreux pays ont ratifiée. Ici, il s'agit d...

Baratin !

Incompétent !

Mensonges !

Vous, vous n'aviez rien fait pour eux !

Ils étaient 39 000 !

Madame la ministre, quelles conséquences budgétaires tirez-vous du Grenelle de l'environnement pour l'ensemble des équipements immobiliers dont vous avez la charge, notamment les commissariats et bientôt les gendarmeries ? Quelle programmation envisagez-vous pour répondre à ce projet ambitieux ?

Vous savez que dans notre pays, la distribution du tabac obéit à un monopole d'État, qui garantit ainsi la transparence nécessaire à la santé publique. Il n'est pas question, à travers ces amendements, d'ouvrir la moindre brèche dans ce monopole, mais seulement d'introduire une simplification dans deux domaines : d'une part, la création de nouv...

Je préfère entendre auparavant l'avis du Gouvernement.

Compte tenu du fait qu'il y a très peu de créations de nouveaux débits de tabac, on peut effectivement considérer que l'amendement n° 39 pourrait, si le Gouvernement était favorable à l'amendement n° 40, être retiré.

Adopter l'amendement n° 40 permet vraiment d'aller vers une simplification, et ce sans remettre en cause il n'en est pas question le monopole de l'État. Je pense très sincèrement que le Gouvernement ferait un geste en n'émettant pas un avis défavorable.

Au feu !

On s'en fout ! C'est du baratin !

Je partage le sentiment de notre collègue Serge Blisko quant à la véracité du chiffre indiqué s'agissant du nombre de dossiers d'adoption. En effet, les dossiers ne doivent être adressés au tribunal de grande instance du domicile du requérant que lorsque l'adoption internationale concerne un pays qu'un n'a pas ratifié la convention de La Haye.

C'est vrai que l'on peut avoir des doutes sur cette question. Cependant, il s'agit d'une simple possibilité, qui nécessitera l'accord du salarié. Il s'agit d'une souplesse utile qu'il faut favoriser.

Je suis heureux de voir que M. Le Roux aborde cette question sur le ton de l'humour. Pour ma part, je regrette néanmoins que, comme toujours dans notre pays, l'évocation de sujets d'argent soulève des réflexes poujadistes. Dans l'échelle des rémunérations en vigueur aujourd'hui, les responsables politiques sont loin de bénéficier d'avantages co...

Oui, mais contrairement à vous, je ne suis pas opposé au cumul des mandats. Je répète que ce débat, lorsqu'il est détourné sur le plan de la rémunération, risque d'engendrer des effets néfastes sur l'engagement politique. Il convient de veiller à ne pas amalgamer les responsables politiques avec certaines professions qui s'illustrent parfois pa...