Les amendements de Yves Fromion pour ce dossier
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Une fois n'est pas coutume, et si vous m'y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps, à la demande du groupe socialiste, l'amendement n° 251 qu'il a déposé. Mais je vois que M. Le Roux est présent. Il souhaite peut-être le défendre lui-même
En première lecture, l'Assemblée a adopté à l'unanimité un amendement visant à faire en sorte que les communes qui ont bénéficié du transfert d'un aérodrome dont l'État n'avait plus un besoin immédiat ne puissent pas fermer cet aérodrome sans concertation. Elles peuvent être désireuses de le fermer en raison de contingences locales parfois tout...
Cet amendement est important, car il vise à compléter les dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cette loi a organisé les modalités de transfert par l'État aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de plus de 150 aérodromes. Or plusieurs collectivités, aujourd'hui propriétaires de ...
