Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je dois reconnaître que, grâce à un certain nombre d'avancées, ce texte, en particulier son article 11 concernant les Marchés d'intérêt national, suscite moins, sinon d'opposition, du moins de vives réactions. Je souhaiterais formuler quelques obs...

C'est dommage, effectivement, mais vous m'accorderez au moins le mérite de reconnaître mes limites, madame la rapporteure !

Si j'avais de l'humour, je dirais que je ne sais pas ce que les uns et les autres feront en décembre 2012

En attendant, nous pourrions soit prier, soit militer, selon les convictions de chacun. Quoi qu'il en soit, cette clause ne me paraît pas vraiment nécessaire, car je n'en vois ni l'importance, ni la valeur, et le fait de la voir disparaître ne me poserait aucun problème. À l'inverse, si son maintien peut vous permettre de faire passer l'essenti...

Je voudrais revenir à des considérations relativement simples mais aussi, si je puis dire, à la fois vécues et sérieuses.

Voyons ce qu'il y a derrière la rédaction adoptée par la commission. Certes, il s'agit de transposer la directive « services » mais, dans le texte du Gouvernement, auquel nous souhaitons revenir, il en était aussi tenu compte. Nous considérions effectivement je me suis exprimé à ce propos en discussion générale et, si j'en crois sa réponse, ...

Vous en avez fait l'aveu. Voilà la réalité de cet amendement, rien d'autre ! Tout ce qui est dit par ailleurs n'est que rideau de fumée. Je le répète, vous livrez le commerce de détail et la production à la grande distribution.

Je suis absolument contre cette conception. Et ce que je défends n'est pas archaïque, c'est ce que vous dites vous-même lorsque vous parlez du Grenelle de l'environnement et de la concurrence libre et non faussée. Ce n'est pas avec le monopole de Metro que vous y parviendrez, madame la rapporteure !

Après cette discussion, je suis encore plus favorable à la suppression de l'amendement que vous avez déposé sur le texte initial du Gouvernement.

J'ai déjà présenté cet amendement qui tend à revenir au texte initial de l'article. Je répondrai donc simplement à Mme Vautrin. Je ne souhaite pas, madame la rapporteure, qu'il y ait une sorte de monopole des MIN, ce qui serait d'ailleurs stupide. Je pense que nous sommes d'accord pour reconnaître la nécessité de maintenir un équilibre entre l...

mais ce n'est pas moi qui ai évoqué Metro. C'est vous qui y avez fait plus qu'allusion et qui avez cité en commission cette enseigne, ce monopole de la grande distribution de gros ! Je vous pose donc la question : est-ce avec Metro, monopole qui, certes, doit jouer son rôle, que vous favoriserez la concurrence, le libre choix et que vous prése...

Après M. le secrétaire d'État, je soutiendrai l'amendement de Lionel Tardy. Comme l'a précisé M. Novelli, et je reprends bien volontiers son expression, il s'agit d'une étape. Comme beaucoup d'entre vous, je pense que les MIN, comme les autres structures, doivent évoluer et s'adapter en permanence. Quand on a la charge de présider un tel marché...

Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, vous me permettrez d'intervenir sur un point particulier du texte : les marchés d'intérêt national. Je dirai tout d'abord à M. Dionis du Séjour, qui nous a quittés, qu'il ne s'agit pas seulement de Rungis mais de l'ensemble du rés...

Dont celui d'Agen, en effet, monsieur le rapporteur pour avis : je proposerai à M. Dionis du Séjour de m'inviter au marché d'intérêt national d'Agen pour que nous ayons devant les acteurs du marché un débat sur l'importance et la pérennité des MIN. Je pense qu'il acceptera bien volontiers ! Je l'ai entendu parler d'archaïsme, dire que les marc...

Cela étant, je suis à la fois étonné et inquiet. En effet, je suis étonné par la concertation que vous avez menée, comme rapporteure, sur les chambres de commerce ; beaucoup de mes collègues, à droite et à gauche, l'ont louée. Mais j'ai été déçu du manque de concertation s'agissant des marchés d'intérêt national.

dont un chroniqueur culinaire sans doute un grand spécialiste des marchés ! , mais aucun président de marché,

pas même le président de la Fédération française des marchés d'intérêt national. Je le regrette car cela nous aurait permis d'avoir un tête-à-tête forcément fructueux et agréable.

Par ailleurs, je ne veux pas croire que tous les arguments en faveur de ce texte ne soient qu'un rideau de fumée pour cacher la réalité : l'ouverture, non pas à la concurrence, mais à un véritable monopole au profit de la grande distribution, que vous avez d'ailleurs vous-même évoquée dans votre rapport. Cela montrerait alors évidemment quel es...

Nous défendrons tout ce qui peut permettre la pérennité des marchés d'intérêt national, et donc la pérennité des périmètres de référence. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)