Interventions d'Yves Cochet

Nous n'y sommes pas encore ! On demande au locataire, qui paie déjà des charges importantes, une participation à des travaux qui, traditionnellement, depuis des décennies, relèvent uniquement des propriétaires. Participer à l'investissement pour la rénovation des bâtiments occupés n'a jamais été de la responsabilité du locataire. J'ai des dou...

Oui. Dans le privé, on aura droit à un prêt à taux zéro ou à un crédit d'impôt

Vous venez de dire que, pour les bâtiments d'État, vous commencerez par ceux qui consomment le plus d'énergie.

Je suis obligé de réitérer l'avertissement que j'avais lancé jeudi soir. C'est un amendement de type « Jacob-Ollier », même si M. le président de la commission ne l'a pas cosigné. Mais j'y vois un problème. On trouve la notion de performance énergétique globale même si l'on rajoute « thermiques » pour me faire plaisir et cela ne me satisfai...

Je voudrais faire une remarque générale. Dans les bâtiments neufs, on impose des normes. Dans le bâti ancien, quel qu'il soit, on se contente d'incitations. Pourquoi, monsieur le ministre, n'essaierait-on pas de normaliser ? C'est plus difficile au niveau législatif. Mais il faudrait aller au-delà de l'incitatif. Sinon, les gens risquent de se ...

J'en reviens, comme toujours, soit au discours du Président de la République du 25 octobre 2007, soit à l'engagement n° 5 du Grenelle, dont je vous rappelle la teneur : « Rénovation thermique combinée à des travaux d'accès partout aux handicapés, avec un objectif de performance 2015 adapté à la nature des bâtiments et éventuellement à la taille...

C'est effectivement à M. le ministre que j'ai posé la question !

C'est un engagement du Grenelle !

Je suis très sensible aux arguments qui viennent de tous les bancs de cette assemblée et c'est pourquoi je vous propose, dans un esprit de conciliation, de rectifier mon amendement en remplaçant le mot « cinq » par le mot « huit », ce qui est un compromis.

Je dois vous reconnaître, monsieur le rapporteur, un art consommé de la dialectique et de la rhétorique ; mais d'importantes différences distinguent votre amendement du mien. Qu'il me suffise d'expliciter trois termes : vous parlez d'un programme, nous parlons d'un plan ; vous évoquez une incitation de l'État là où nous parlons d'un engagement...

Et le plan ?

Mais non !

C'est vrai !

Je veux juste donner un exemple à propos de l'isolation. Que cela soit dans les logements neufs ou anciens, 99,9 % des professionnels et des architectes proposent de poser un matériau isolant à l'intérieur des murs alors que la plupart des personnes ayant réfléchi sérieusement à la question savent qu'il faut isoler par l'extérieur. Rien ne sert...

Pas trop haut tout de même ! Et cela consomme davantage d'énergie !

Je vais présenter mon amendement qui me semble très complet

puisqu'il vise à inclure dans le dispositif toutes les collectivités territoriales. Un plan climat-énergie territorial n'est pas simplement un bilan carbone. Comme l'a souligné le rapporteur, il s'agit aussi d'un plan d'action. On ne saurait donc se contenter d'un diagnostic. On doit évidemment repérer les sources d'émissions de gaz à effet ...

Il ne saurait donc être question d'un simple diagnostic, d'un bilan carbone technocratique, mais bien plutôt d'une implication participative de la population et de tous les acteurs locaux privés et publics. Aussi les collectivités à tous les échelons doivent-elles contribuer à établir ces plans.

Très bien !

En fait de collectivités impliquées dans l'aménagement durable, l'alinéa 1 ne mentionne que les départements, les régions et les agglomérations de quelque importance. Or de nombreux territoires ne sont pas agglomérés. Je propose donc que l'obligation prévue à cet alinéa soit généralisée d'ici à 2015 à l'ensemble des communes et des territoires....