Interventions d'Yves Cochet

Je le retire. (L'amendement n° 843 est retiré.)

Nous proposons une nouvelle rédaction, plus claire, de l'alinéa 7, qui a trait aux dispositifs fiscaux et aux incitations financières. Pour inscrire les orientations de la fiscalité dans une perspective écologique, nous proposons de mentionner la notion d'urbanisme durable. En effet, chacun sait que la fiscalité locale participe, à travers la ...

Je souscris à ce que vient de dire M. Tourtelier, et je voudrais y ajouter qu'afin de préserver les espaces agricoles, l'extension des zones urbanisables doit être très encadrée et programmée. L'impact des projets d'urbanisation sur l'économie agricole locale doit être étudié, et, au sein des espaces partiellement urbanisables, notamment ceux l...

Oui, monsieur le président.

L'amendement est défendu.

Je complète les arguments déjà apportés en soulignant que cet amendement reprend les engagements nos 50 et 72 du Grenelle. L'engagement n° 50 décrivait le nouveau cadre législatif nécessaire aux collectivités locales, et introduisait notamment l'adaptation au changement climatique et la maîtrise de l'énergie parmi les objectifs d'aménagement du...

Il est défendu. (L'amendement n° 846, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous proposons de reprendre l'engagement n° 48 du Grenelle, puisque vous proclamez depuis le début de nos discussions « tout le Grenelle, rien que le Grenelle ». Il s'agit de favoriser la revalorisation des centres-villes urbains, souvent désertés aujourd'hui par les commerces et les habitants, notamment les ménages avec enfants. C'est une cau...

L'amendement n° 849 est retiré. (L'amendement n° 849 est retiré.)

L'amendement n° 850 est peut-être mieux formulé.

Non, pas tout à fait, parce que j'ai repris la formulation littérale de l'engagement n° 49 du Grenelle de l'environnement. On ne peut pas être plus fidèle. Je ne vais pas le relire, je vais simplement vous donner quelques exemples qui, hélas ! sont pour l'essentiel européens et très peu français. Vous connaissez les écoquartiers à Stockholm, à...

Ah !

En effet !

Je le retire. (L'amendement n° 850 est retiré.)

Oui !

Par cet amendement, je veux rappeler un engagement à la fois du Grenelle et du Président Sarkozy. S'il n'est pas adopté, c'est à désespérer de la démocratie ! Lors de son célèbre discours du 25 octobre 2007, le Président Sarkozy a dit : « La priorité sera donnée aux territoires où la notion d'indépendance énergétique a du sens. » La responsabi...

Eh oui !

Je vais poser des questions à M. le secrétaire d'État, et faire quelques remarques. L'article 9 ne sert à rien. Si j'avais déposé un amendement, il aurait tendu à le supprimer. Bien entendu, comme la plupart des autres articles de ce projet de loi, il n'est pas du tout normatif. Ainsi, à l'alinéa 1, il est indiqué que « la politique contribue ...

Pas d'affect entre nous !

Vous avez fait fermer des sites !