Interventions d'Yves Cochet

Non, madame la présidente. (L'amendement n° 1242 est retiré.)

Soit. Très bien. Et nous, nous ne tenons pas à ce que ces amendements tombent systématiquement du fait de la réécriture des articles. Vous nous dites avoir intégré tous les amendements qui avaient été adoptés par la commission cela signifie par la majorité et avoir choisi parmi les amendements de l'opposition ceux qui vous plaisaient...

Je le retire, madame la présidente, parce qu'il est satisfait par l'amendement n° 133 rectifié de la commission que nous venons d'adopter. (L'amendement n° 1245 deuxième rectification est retiré.)

C'est un pouvoir discrétionnaire !

Ce n'est pas le problème !

Depuis quelques années, nous assistons à une multiplication du nombre de braseros à gaz ou de radiateurs électriques sur les terrasses des cafés, des restaurants et des bistrots occupant des parcelles du domaine public. Ce phénomène relativement récent s'est amplifié du fait de l'entrée en vigueur de la loi interdisant de fumer à l'intérieur d...

Notre amendement propose donc que le maire ne puisse autoriser de telles installations énergétiques, qui constituent un gaspillage pur et simple.

Eh oui !

Je suis en accord avec la plupart des propos tenus par M. Gaubert et M. Le Déaut. J'ajouterai quant à moi un argument. Vous avez convoqué le Parlement en session extraordinaire eu égard au nombre de textes à examiner. C'est votre droit le plus strict du point de vue de la Constitution. Cela dit, la session ordinaire, elle, a commencé de manière...

Pour l'instant, c'est le Gouvernement qui fixe l'agenda de l'Assemblée. Nous avons eu une session extraordinaire en juillet, et une autre à la fin du mois de septembre. Le Gouvernement a la volonté d'engager beaucoup de réformes, ce qui est légitime. Mais le Grenelle de l'environnement, compte tenu de l'importance accordée à ce processus l'an d...

Mais non !

Cet amendement vise à inclure les énergies renouvelables dans le système du tarif d'achat. Après la loi électrique du 10 février 2000, le tarif d'achat de l'énergie éolienne a été intéressant, puis en 2006 ce fut au tour de l'énergie photovoltaïque. Il faudrait que les autres sources d'énergies renouvelables puissent être aidées par des tarifs ...

L'amendement n° 1249 tend à ce que les rapports de programmation pluriannuelle des investissements réalisés dans les domaines de l'électricité et de la chaleur soient cohérents avec les objectifs européens et les planifications régionales, en particulier les « plans climat-énergie territoriaux » cités à l'article 7.

Permettez-moi de rapprocher l'amendement n° 2050 de l'amendement n° 133 rectifié qui définit comme biomasse la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers : le fonds de soutien ne permettra-t-il pas de créer des incinérateurs de déchets ménagers ? À moins que cette ambiguïté ne soit levée, je ne voterai pas cet amendement. (L'am...

J'interroge à nouveau Mme la secrétaire d'État, avant de voter : le fonds de soutien pourrait-il financer de nouveaux incinérateurs de déchets ménagers ? Je suis contre leur relance, mais pour les réseaux de chaleur.

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec M. Bouvard. Depuis le XIXe siècle, on a fait peu d'avancées scientifiques ou techniques en matière de stockage de l'électricité : on sait la stocker chimiquement ou grâce à l'utilisation de certains supraconducteurs, mais alors sans atteindre la température ambiante. La seule façon massive de la...

Je voudrais manifester mon opposition à la fois à l'amendement initial de M. Brard et à la rédaction encore plus extrême de Mme la secrétaire d'État, puisqu'elle a ajouté « dans les meilleurs délais » alors que l'amendement de M. Brard précisait « préalablement ». Le projet pourrait donc commencer à être réalisé puis décarboné. C'est très ambig...

Non, parce que nous parlons de promouvoir les énergies renouvelables. Il y a dix autres manières de produire de l'électricité qu'à partir du charbon ou du nucléaire. J'ai visité la centrale de Cordemay, qui produit quelque 3 500 mégawatts : c'est une immense usine pour laquelle on fait venir des vraquiers depuis le Maroc ou l'Afrique du Sud. Il...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 774 et 942, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Le rythme est bon, nous allons aussi vite que l'objet de notre étude ! Je m'interroge toutefois : alors que les mesures proposées sont parfois très générales « l'État incitera, favorisera, etc. » , il arrive que certaines soient très précises. L'on peut ainsi lire à l'alinéa 5 que l'adaptation des infrastructures fera l'objet d'un financemen...