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Eh oui !
Je suis en accord avec la plupart des propos tenus par M. Gaubert et M. Le Déaut. J'ajouterai quant à moi un argument. Vous avez convoqué le Parlement en session extraordinaire eu égard au nombre de textes à examiner. C'est votre droit le plus strict du point de vue de la Constitution. Cela dit, la session ordinaire, elle, a commencé de manière...
Pour l'instant, c'est le Gouvernement qui fixe l'agenda de l'Assemblée. Nous avons eu une session extraordinaire en juillet, et une autre à la fin du mois de septembre. Le Gouvernement a la volonté d'engager beaucoup de réformes, ce qui est légitime. Mais le Grenelle de l'environnement, compte tenu de l'importance accordée à ce processus l'an d...
Mais non !
Cet amendement vise à inclure les énergies renouvelables dans le système du tarif d'achat. Après la loi électrique du 10 février 2000, le tarif d'achat de l'énergie éolienne a été intéressant, puis en 2006 ce fut au tour de l'énergie photovoltaïque. Il faudrait que les autres sources d'énergies renouvelables puissent être aidées par des tarifs ...
L'amendement n° 1249 tend à ce que les rapports de programmation pluriannuelle des investissements réalisés dans les domaines de l'électricité et de la chaleur soient cohérents avec les objectifs européens et les planifications régionales, en particulier les « plans climat-énergie territoriaux » cités à l'article 7.
Permettez-moi de rapprocher l'amendement n° 2050 de l'amendement n° 133 rectifié qui définit comme biomasse la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers : le fonds de soutien ne permettra-t-il pas de créer des incinérateurs de déchets ménagers ? À moins que cette ambiguïté ne soit levée, je ne voterai pas cet amendement. (L'am...
J'interroge à nouveau Mme la secrétaire d'État, avant de voter : le fonds de soutien pourrait-il financer de nouveaux incinérateurs de déchets ménagers ? Je suis contre leur relance, mais pour les réseaux de chaleur.
Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec M. Bouvard. Depuis le XIXe siècle, on a fait peu d'avancées scientifiques ou techniques en matière de stockage de l'électricité : on sait la stocker chimiquement ou grâce à l'utilisation de certains supraconducteurs, mais alors sans atteindre la température ambiante. La seule façon massive de la...
Je voudrais manifester mon opposition à la fois à l'amendement initial de M. Brard et à la rédaction encore plus extrême de Mme la secrétaire d'État, puisqu'elle a ajouté « dans les meilleurs délais » alors que l'amendement de M. Brard précisait « préalablement ». Le projet pourrait donc commencer à être réalisé puis décarboné. C'est très ambig...
Non, parce que nous parlons de promouvoir les énergies renouvelables. Il y a dix autres manières de produire de l'électricité qu'à partir du charbon ou du nucléaire. J'ai visité la centrale de Cordemay, qui produit quelque 3 500 mégawatts : c'est une immense usine pour laquelle on fait venir des vraquiers depuis le Maroc ou l'Afrique du Sud. Il...
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 774 et 942, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Le rythme est bon, nous allons aussi vite que l'objet de notre étude ! Je m'interroge toutefois : alors que les mesures proposées sont parfois très générales « l'État incitera, favorisera, etc. » , il arrive que certaines soient très précises. L'on peut ainsi lire à l'alinéa 5 que l'adaptation des infrastructures fera l'objet d'un financemen...
C'est bien vrai !
Malheureusement, cet amendement réhabilite le choix, abandonné il y a une dizaine d'années, de privilégier les projets nationaux d'infrastructures, en l'occurrence de transport. À l'époque, nous avions considéré sous une autre majorité que les schémas de services étaient plus importants que les infrastructures. J'évoquerai la loi Pasqua-Voy...
La loi Voynet, donc, prévoyait des schémas de services, car la population n'a pas seulement besoin d'infrastructures en tant que telles. On a besoin de mobilité, de lumière, de chaleur. La question est de savoir comment répondre à ces besoins. La lumière peut être d'origine électrique ou naturelle. Or avec cet amendement, vous en revenez à de ...
Caricature !
Traditionnellement, les Verts sont favorables aux liaisons fluviales. M. Dionis du Séjour a retiré son amendement concernant le canal Rhin-Rhône que M. Méhaignerie a qualifié un jour d'« éléphant blanc ». Il a été ministre de l'équipement et sait très bien de quoi il est question. N'en parlons plus ! Pour ce qui est du canal Seine-Nord, le gain...
C'est juste !
Je n'ai pas subi d'attaque personnelle, mais Mme Voynet, qui a été ministre pendant quatre ans, a été mise en cause. Or, si M. Ollier croit que c'est simplement à titre personnel qu'elle a proposé l'abandon du projet Rhin-Rhône, il se trompe. Alors que toutes les associations qui se préoccupent de l'environnement sont favorables à la liaison f...