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Monsieur le président, pourriez-vous me dire ce que deviendront les amendements que nous avons déposés aux alinéas 13 et 14 de l'article 10, notamment ceux qui proposaient des ajouts, si l'amendement du Gouvernement est adopté ?
Dans ce cas, je vais déposer des sous-amendements.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais savoir quelles sont exactement « les mesures à destination des transporteurs permettant d'accompagner la taxe » que l'État étudiera et quels territoires de France sont considérés comme éloignés de l'espace européen. Plusieurs orateurs ont évoqué la Bretagne, dont on peut dire qu'elle est objective...
Quel que soit leur contenu, il est stupide que des camions relient Brest à Berlin, qu'ils soient taxés ou non, qu'ils empruntent des autoroutes privées ou le réseau non concédé. Ce n'est pas comme cela qu'il faut aménager le territoire de l'Europe
et c'est contraire à l'esprit du Grenelle.
Très juste !
Le changement climatique, c'est idéologique ?
J'ai un peu hésité à intervenir sur l'article car j'aurai l'occasion de prendre la parole pour défendre mes amendements. Si je me suis finalement décidé à le faire, c'est que ce que j'entends depuis un moment me paraît très idéologique mais au sens péjoratif du terme, car l'idéologie, tout le monde en fait. En la matière, c'est avant tout un ...
ou encore un canal Seine-Nord pour dix ans ! C'est du lourd, du très lourd ! Si vous croyez que les vingt prochaines années vont être comme les vingt dernières, vous vous trompez totalement, et pas pour des raisons liées à quelconque volontarisme politique, mais pour des raisons purement matérielles.
Le pic de Hubbert montre que la production de pétrole a déjà commencé à décroître ce qui est également vrai pour le gaz. Ce fait va profondément bouleverser nos modes de transport, car le prix de l'essence va augmenter. Vous allez me dire qu'il est en train de baisser, mais n'oubliez pas que nous sommes entrés dans une période de récession ! ...
Pas Rhin-Rhône !
C'est vrai !
Mais non !
Non !
Non !
L'amendement est défendu.
Je propose une nouvelle formulation de l'alinéa 3 de l'article 10 pour préciser les engagements. Je trouve d'ailleurs curieux que ce chapitre consacré aux transports contienne parfois des choses extrêmement précises, comme l'évaluation du coût de Seine Nord, et se contente ailleurs d'énoncer de grands principes. Nous nous situons, nous, entre ...
C'est vrai !
Excellent !