Interventions en hémicycle d'Yves Cochet

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1697, accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1467, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu.

Non. (L'amendement n° 1911, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je crois, comme M. Tourtelier, qu'il faut limiter la distribution de prospectus multiples et variés en incitant au refus de cette distribution dans sa boîte aux lettres. C'est une liberté et lorsque les particuliers placent sur leur boîte aux lettres un autocollant visant à signifier leur refus des prospectus, il convient de respecter ce messag...

Je retire également le mien. Nous en reparlerons en deuxième lecture. (Les amendements nos 1716 et 1913 sont retirés.)

L'amendement, qui sort un peu du texte initial du projet de loi, vise à améliorer ce qu'on appelle depuis longtemps la « contribution environnementale ». En 1992, Mme Royal a introduit, dans la loi Déchets, le principe de pollueur-payeur. On sait que le coût de gestion des quelque 35 millions de tonnes de déchets ménagers atteint le chiffre co...

L'argument du rapporteur est réversible. Puisque nous sommes dans le Grenelle I, le moment n'est pas encore venu d'agir filière par filière. C'est du principe général qu'il s'agit dans notre texte.

En revanche, dans le Grenelle II, en 2009, nous pourrons entrer dans le détail de son application, filière par filière.

J'accepte la proposition du ministre. Retravaillons la rédaction de l'amendement en vue de la seconde lecture, car le début de l'article 41 me semble trop énigmatique et lapidaire. Ensuite, nous appliquerons ce principe, filière par filière, dans le Grenelle II. (Les amendements nos 1912 rectifié et 1985 sont retirés.)

L'amendement n° 1914 également.

L'amendement n° 1915 rectifié également.

Défendu. (L'amendement n° 1918, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cinq acteurs ont participé aux négociations conduites dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Aux quatre premiers, bien identifiés l'État, les collectivités territoriales, les entreprises et les syndicats est venu s'ajouter un cinquième, explicitement promu par le Président de la République dans son fameux discours du 25 octobre 2007 ...

Nous proposons donc que les acteurs environnementaux non gouvernementaux puissent se voir accorder un nouveau statut qui leur permettrait d'être reconnus au même titre que les autres acteurs du Grenelle.

Justement !

Oui.

Défendu.

Défendu. (L'amendement n° 1923, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 2044, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)