Interventions en hémicycle d'Yves Cochet

Dans le cadre de ce rappel au règlement, je souhaiterais adresser une sorte d'avertissement à nos collègues de l'opposition et à vous-même, monsieur le président. Depuis le début de la séance, les membres du groupe GDR, pour défendre leurs amendements, comme vous avez pu l'observer et comme vous l'observerez à nouveau cet après-midi et cette n...

cette procédure nous prive d'une partie de notre temps de parole ! Il en est allé ainsi pour le Grenelle 2 où nous n'avons pu nous exprimer pendant le dernier tiers de la discussion ainsi que pour le projet de loi sur La Poste.

Pour des projets de loi de cette importance, il faudrait octroyer aux orateurs le temps de parole nécessaire pour développer leurs arguments. Quand un projet de loi comporte beaucoup d'articles et beaucoup d'amendements, il est toujours plus important qu'un projet de loi n'ayant que cinq articles et cinquante amendements. C'est une chose que je...

Je demande la parole

Madame la présidente, une fois de plus, de même qu'au cours du débat sur La Poste il y a quelques mois, mais aussi au moment du débat sur le Grenelle 2, nous constatons l'impossibilité de toute modulation depuis que nous avons adopté ce règlement contre lequel nous avons du reste voté.

L'impossibilité de modulation dès lors qu'il s'agit de grandes lois, La Poste, le Grenelle 2 et maintenant les retraites dont il paraît, aux yeux du Président de la République, qu'il s'agit du projet du quinquennat nous conduit à un déni de démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. Protestations sur les bancs du groupe UM...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, si notre règlement prévoit que les députés puissent déposer des sous-amendements, en revanche, en ce qui concerne le Gouvernement, il ne fait état que des amendements et non des sous-amendements qu'il peut déposer. Un sous-amendement peut-il être considéré comme un amendement ? Nous considérons que oui, puisque le règ...

Puisque la séance a accepté que le Gouvernement présente ces trois sous-amendements, je vous demande d'appliquer la règle générale qui, elle, figure en toutes lettres dans le règlement de notre assemblée, et d'accorder dix minutes à chaque groupe par amendement du Gouvernement.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Votre réponse ne me paraît pas satisfaisante, monsieur le président. Le règlement de notre assemblée ne prévoit pas, en effet, que le Gouvernement dépose des sous-amendements : cela n'existe pas ! Dès lors, un sous-amendement du Gouvernement n'est rien d'autre qu'un amendement du Gouvernement, qui ouvre légitimement droit à dix minutes par grou...

Monsieur le président, vous parlez de sous-amendements présentés par le Gouvernement. Or, lorsque l'on regarde la liasse que nous avons tous, on voit un encadré, en haut à gauche, qui parle d'« amendement ». En effet, dans le Règlement, il n'y a pas de terme prévu pour des « sous-amendements » du Gouvernement. Je lis l'encadré : « Amendement p...

Je vais donc lire le dernier alinéa de l'article 55 du Règlement. Celui-ci dispose : « Lorsque le Gouvernement ou la commission saisie au fond font usage de la faculté qui leur est reconnue par l'article 99, alinéa 2, de déposer un ou plusieurs amendements après l'expiration du délai opposable aux députés, dans le cadre d'un débat organisé selo...

C'est donc bien ce qui est marqué à propos du Gouvernement : un temps supplémentaire de dix minutes est attribué à chaque groupe, comme sur les autres amendements du Gouvernement. Je pense donc qu'il y a là une erreur de la part de la présidence, car vous n'avez pas accordé, malgré ma demande, le temps supplémentaire sur les amendements du Gouv...

Bien souvent, le Gouvernement nous a dit qu'il n'y avait pas de projet en face du sien. Je crois qu'il y a quelques instants, M. Ayrault a proposé de manière globale un autre projet. Je souhaite également développer les grandes lignes d'un projet écologiste. Nos priorités dans cette réforme du financement des retraites sont au nombre de six. ...

Pour assurer leur développement, cadeaux fiscaux et abattements de charges sociales se sont multipliés. De façon plus détournée, l'affaiblissement du régime par répartition est une manière de contraindre à la montée en charge de la retraite par capitalisation. On avance que la répartition va fonctionner de moins en moins bien, on souligne les d...

Il y a aujourd'hui une très grande incertitude sur les niveaux d'activité et d'emploi futurs. Et faute d'une transformation profonde de notre mode de développement, il faut aussi envisager sérieusement la possibilité d'une stagnation longue, voire d'une récession à la japonaise, le monde ayant adopté une grande partie des travers du Japon des a...

Elle doit enfin se concrétiser dans le domaine de la participation civique avec les comités d'anciens, les associations entre maternelles et maisons de retraite comme nous en avons vu dans des reportages télévisés, et autres activités qui montrent que les anciens et même le quatrième âge sont encore parties prenantes dans la vie de la cité. Ci...

C'est vrai, et ces sous-traitants sont nombreux. Ils suscitent d'ailleurs des inquiétudes pour ce qui est de la sûreté et de la sécurité nucléaire car ils n'ont pas forcément toute la formation requise, alors qu'ils se déplacent d'un chantier à l'autre ou d'une installation de base, comme dirait l'autorité de sûreté nucléaire, à l'autre. On s'a...

Cette attribution de trimestres supplémentaires ne compense pas le fait que de nombreuses femmes interrompent leur carrière pour élever leurs enfants. Or le mécanisme de décote en vigueur les pénalise plus que proportionnellement sur leur retraite. Cela ne compense pas non plus le fait que les femmes soient pénalisées en termes de progression s...