Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Nous élargissons le champ des dommages afin que les agriculteurs puissent se protéger contre d'autres aléas que les aléas climatiques. Ces derniers sont toujours aussi incertains, même si l'on peut prévoir qu'ils deviendront plus fréquents, plus nombreux ou plus violents en raison des changements du climat. Par une sorte de grand cycle, toute l...

Il s'est en effet passé quelque chose la semaine dernière en commission, puisque plusieurs amendements « Le Fur » ont été examinés. Le premier a été repoussé, un deuxième a finalement été adopté, qui se traduit par cet article 10 bis, que nous condamnons très fermement car il aura pour conséquence une concentration accrue des élevages et, parta...

Cette pollution est notamment révélée par la prolifération des algues vertes, et elle coûte chaque année des millions d'euros aux communes du littoral. Le Premier ministre a parlé d'un plan de 120 millions d'euros. J'ai fait le calcul : depuis 1994, ce sont 840 millions d'euros qui ont été dépensés contre la prolifération des algues vertes et l...

Je continue à citer les propos du ministre devant la commission la semaine dernière : « Deuxièmement, au moment où le contentieux nitrates oppose notre pays à la Commission européenne et où des menaces de sanctions européennes pèsent sur la France, il convient de ne pas gâcher les efforts considérables qui ont été consentis par nos agriculteurs...

Monsieur le ministre, trois amendements de suppression de l'article 10 bis ont été déposés : y serez-vous favorable ? Ce devrait être le cas si vous tirez les conséquences de vos propos en commission la semaine dernière. Dans le cas contraire, c'est qu'il y aura eu des changements dans je ne sais quel rapport de forces au plus haut niveau cel...

Cher collègue, c'est sans doute de l'humour noir ! J'appartiens à l'association environnementale Eau et rivières de Bretagne, qui s'appelait dans les années 1970 Association pour la protection des salmonidés en Bretagne. (Sourires.) À l'époque, nous avions réussi, avec ces écologistes de terrain, à pacifier les rapports entre le milieu agricol...

Aujourd'hui, vous remettez le feu, et vous perturbez un équilibre très fragile. Le Conseil d'État a publié au mois de juin un rapport public intitulé L'eau et son droit. Peut-être tous nos collègues n'ont-ils pas pris le temps de lire ce document : il remettrait en mémoire, à ceux qui avancent l'argument selon lequel les agriculteurs allemands...

Le Conseil d'État souligne dans son rapport que « l'augmentation concomitante de la taille des élevages, mal contrôlée par l'administration, a limité l'effet des plans » comme ceux de lutte contre la pollution en Bretagne. Je me souviens des PMPOA, les programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole. J'ai moi-même été l'un des acteurs ...

Monsieur Le Fur, peut-être vous souvenez-vous que nous nous étions rendus à la préfecture de région. Mais nous avions échoué. Finalement, on a dépensé des dizaines de millions d'euros pour les PMPOA, et cela n'a pas marché. Aujourd'hui, cela ne marche pas mieux. Il ne faut pas que nous prenions des mesures contraires à la directive, qui proscr...

Nous avons encore du temps de parole, monsieur le président ! Comme l'ont démontré Mme Erhel et M. Chassaigne, j'estime que cet article, dans l'intérêt général, doit être purement et simplement supprimé. En outre, c'est une sorte de bombe pour la nature, pour toute la société, pour les éleveurs et les agriculteurs, et même pour le Gouvernement...

Je me permettrai tout d'abord une sorte de fait personnel et une mise au point. Monsieur Peiro, je ne considère pas être moins digne qu'un préfet de la République, et réciproquement. Tout le monde a le droit d'avoir des opinions, c'est d'ailleurs le propre de la démocratie. C'est la liberté d'expression. Tout le monde a le droit d'avoir des ana...

Hélas pour vous, mais peut-être tant mieux pour nous, vous ne sauverez la face ni des uns ni des autres ! C'est pourquoi nous nous prononcerons évidemment contre cette nouvelle proposition de rédaction. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Dans la continuité de l'excellent argumentaire développé par M. Chassaigne, je voudrais ajouter quelques remarques. Avec juste raison, il a insisté sur deux points principaux : la lutte contre la prédation des terres agricoles opérée à l'échelon international par certains spéculateurs ou même certains pays qui souhaitent concurrencer l'Europe ...

Je complèterai les arguments qui viennent d'être avancés par MM. Folliot et Chassaigne en précisant ce que j'entends par souveraineté alimentaire. Mme Biémouret, dans son intervention sur l'article, a dit avec raison qu'il fallait tendre vers la relocalisation des productions, de la distribution et de la consommation. En d'autres termes, il fa...

Comme je l'ai déjà fait ce matin, je vais à nouveau évoquer un point qui semble avoir heurté certains de nos collègues. Je le répète, il ne s'agit pour moi ni de défendre un végétarisme radical et intégral ni de stigmatiser l'ensemble des éleveurs. Mon propos est plus nuancé que cela. En matière de diététique alimentaire, il subsiste une vieill...

Enfin, au moment du sommet de Copenhague, un certain nombre de nos collègues français et européens ont fait valoir l'idée selon laquelle la production de viande émet quatre fois plus de gaz à effet de serre que la production de céréales, à qualité diététique équivalente. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si l'on veut modérer je dis ...

Je considère qu'il a déjà été excellemment défendu par M. Lazaro et par Mme Massat, monsieur le président.

Chacun, ici, connaît évidemment les vertus parfois négatives de la télévision, notamment en matière de publicité. Personnellement, je n'ai ni le câble ni le satellite et je ne peux donc pas voir beaucoup de chaînes. De ce point de vue-là, je suis vraiment moyen. Mais il m'est apparu, ayant pu constater chez des collègues et des amis les possibi...

Il est défendu. (Les amendements identiques, nos 264, 360 et 619, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'article 1er a trait à la « politique publique de l'alimentation », expression intéressante qui traduit le fait que la France a une vision normative de ce qu'est une bonne alimentation. Je propose, dans cet esprit, un nouvel alinéa. Nous avons parlé du goût, de la proximité des productions et de l'agriculture biologique ; mais cet amendement ...