Les interventions de Yves Cochet sur ce dossier
6 amendements trouvés
17/11/2010 — Amendement N° 91 au texte N° 2933 - Article 1er bis B (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff, M. de Rugy
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. - L'article 10 de la même loi est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Sous réserve de la nécessité de préserver le bon fonctionnement des réseaux, les fournisseurs d'électricité, autres qu'Électricité de France et les distributeurs non nationalisés mentionnés à l'article 2...
17/11/2010 — Amendement N° 90 au texte N° 2933 - Article 1er bis B (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff, M. de Rugy
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À la première phrase du quinzième alinéa de l'article 10 de la même loi, les mots : « Électricité de France et les distributeurs non nationalisés mentionnés à l'article 23 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 précitée » sont remplacés par les mots : « les opérateurs concernés ». » Exposé som...
17/11/2010 — Amendement N° 89 au texte N° 2933 - Article 1er bis A (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff, M. de Rugy
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 1° À la première phrase du 1° du a) du I de l'article 5, après la deuxième occurrence du mot : « échéant », sont insérés les mots : « à ceux évités aux fournisseurs d'électricité inscrits sur une liste tenue par le ministre chargé de l'énergie ». Exposé sommaire : Électricité de France et les di...
17/11/2010 — Amendement N° 88 au texte N° 2933 - Article 1er bis A (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff, M. de Rugy
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - La première phrase du 2° du b) du I de l'article 5 de la même loi est complétée par les mots : « lorsqu'au moins 25 % de ces coûts sont affectés à des opérations de maîtrise de l'énergie qui bénéficient à des personnes en situation de précarité énergétique telle que définie à l'article 11 de...
16/11/2010 — Amendement N° 80 au texte N° 2933 - Article 1er (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff, M. de Rugy
Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Évalue son impact sur l'emploi et les relations sociales, l'évolution des tarifs facturés et les droits des consommateurs, ainsi que la mise enoeuvre d'engagements nationaux et européens en matière de développement durable ; ». Exposé sommaire : Il paraît nécessaire de ne pas limiter l'é...
07/06/2010 — Amendement N° 82 au texte N° 2557 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Yves Cochet
La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi modifiée : 1° L'article 10 est ainsi modifié : a) À la première phrase du treizième alinéa, les mots : « Électricité de France et les distributeurs non nationalisés mentionnés à l'article 23 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 précitée » sont remplacés par les mots : « les opérateurs co...
