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Interventions en hémicycle d'Yves Censi


1015 interventions trouvées.

Mme le Moal précise qu'il n'est pas question de procéder à la généralisation de la sédentarisation. Pour l'heure, nous avons seulement 3 000 postes. Il reste 8 500 RASED, ce qui permet de voir venir.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit une réforme de l'indemnité temporaire de retraite l'ITR , qui est un dispositif de majoration de la pension des fonctionnaires de l'État établissant leur résidence à La Réunion et dans les collectivités d'outre-mer. Il me paraît important, s'agissant de la sincérité des...

J'espère que nous pourrons conserver la belle unanimité qui vient de s'exprimer, s'agissant de trouver une solution à un problème posé par le code général des impôts. Celui-ci contient, dans son article 39, des dispositions restrictives concernant la déductibilité des travaux réalisés sur des bâtiments d'exploitation. En particulier, les dépen...

Votre proposition n'a rien de constructif ! (L'amendement n° 115, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La fiscalité qui encadre ces transactions immobilières a pour objet de lutter contre la spéculation ; je pense au délai de quatre ans et aux taxes dégressives dans le temps de cinq et huit ans sur la taxation des plus-values de cession immobilières, par exemple. Il existe certes des cycles immobiliers, et le désir d'investir à long terme incit...