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Avis favorable, bien évidemment, car cet amendement apporterait une précision utile au texte tout en donnant une cohérence à l'ensemble.
Le plan d'action est effectivement en oeuvre : en Alsace, les équipes mixtes de l'URSSAF et du RSI gèrent désormais les situations les plus critiques. Il faut bien entendu s'en réjouir, même si chacun attend impatiemment l'ouverture d'un système d'information partagé, car la plaisanterie, si vous me passez l'expression, n'a que trop duré. J'aj...
Ce pourrait être le cas en province également.
Cela fait trente ans qu'on en parle...
Vous, votre horloge s'est arrêtée à l'Allemagne de l'Est !
On devrait rembourser !
Démago !
On a eu la même chose avec la gauche !
Belle solidarité entre présidents !
C'est du mauvais Zola !
C'est le grand bazar !
Auriez-vous une préférence pour le caviar soviétique ?
Notre collègue Jean-Pierre Brard est un paysan de la ville !
Quand, en pleine crise sanitaire, il faut remettre en cause l'organisation du travail de 1 000 personnes, peut-on changer leur manière de penser et de travailler sans les démotiver ? Après plusieurs démissions, comment remobiliser ceux qui restent ? Pour garantir la transparence, avez-vous mis en oeuvre un mécanisme de contrôle ou un comité d'é...
Monsieur le président, mes chers collègues, cette proposition de loi, que j'ai rédigée avec Denis Jacquat, envisageait d'abord de créer une caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) en Alsace-Moselle. Deux sujets s'y sont greffés par la suite : la date d'élection et la composition du conseil d'administration de la Caisse na...
Je vous remercie de votre soutien. Une précision, monsieur Tian. Il ne faut pas faire la confusion entre le régime complémentaire d'Alsace-Moselle et le régime général en Alsace-Lorraine qui, comme partout en France, rembourse 70 % des dépenses de santé et qui est aussi déficitaire qu'ailleurs. Le fait d'avoir un régime complémentaire généreux...
L'amendement supprime une disposition devenue inutile ; en effet les membres du conseil d'administrations des caisses régionales ont été renouvelés en novembre 2011. Leur fonction arrivera à échéance au moment de la fusion effective de ces deux caisses.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le report de la date de création de la nouvelle caisse régionale unique.
Il s'agit, par prudence, de supprimer la réforme du conseil d'administration du régime social des indépendants que contestent les représentants des professions libérales. Ils estiment qu'elle se ferait au détriment de leur représentation. Nous verrons si, d'ici au 27 février, nous pouvons arriver à un consensus.
C'est tout ce qui vous reste à faire, monsieur Brard !