Interventions d'Yves Bur
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En 2004, s'agissant de l'assurance maladie, les choses sont allées assez vite, monsieur le ministre.
Le Gouvernement a-t-il, oui ou non, l'intention de s'engager dans cette voie et de créer une hiérarchie plus active ? Cette question est importante pour le fonctionnement des différentes caisses nationales.
Je veux simplement porter témoignage du soutien du président et de la direction de la MSA à la réforme qui est proposée, qui n'a pas été imposée. Il ne faudrait pas qu'il y ait de malentendu.
La réforme n'est pas imposée par des technocrates comme le laisse penser M. Le Guen, elle s'est imposée parce qu'il est nécessaire d'évoluer, la Cour des comptes l'a d'ailleurs rappelé dans le rapport qu'elle a déposé cette année. Je crois que chacun est conscient que les évolutions demandées ne remettront pas en cause pour autant l'action soci...
C'est un amendement rédactionnel.
C'est un amendement rédactionnel.
C'est un amendement de précision.
La Cour des comptes a régulièrement mis en lumière le coût parfois excessif des délégations de gestion en matière d'assurance maladie. Il convient donc de mettre fin au paradoxe selon lequel elles reviennent parfois significativement plus cher que la gestion directe par les caisses primaires d'assurance maladie, qui s'est beaucoup améliorée. N...
Madame la ministre, j'ai bien entendu votre réponse et je retire mon amendement. Néanmoins, il y a là 200 millions d'économies potentielles pour l'assurance maladie.
On appelle ça de fausses économies quand on veut défendre certains lobbys, mais ce sont des économies réelles car la caisse nationale d'assurance maladie est devenue extrêmement performante et je crois qu'elle l'est davantage qu'un certain nombre d'organismes liquidateurs. Il faudra en tenir compte et avoir le courage d'ouvrir un jour ce dossie...
Avis défavorable : cet amendement sera satisfait par l'amendement n° 578 rectifié de M. Tian.
C'est la raison pour laquelle je donne, à titre personnel, un avis favorable à cet amendement qui n'a pas été examiné par la commission.
La rédaction de la version rectifiée de l'amendement n° 578 semble préférable à celle de la première version, identique à l'amendement n° 436.
Cet amendement, adopté par la commission, a pour objet de renforcer l'action et le pilotage des caisses nationales dans la lutte contre les fraudes et les abus aux prestations, en leur permettant de porter plainte à la place des caisses de base en cas d'inertie de ces dernières ou sur mandat de celles-ci. Il s'agit donc d'une simplification.
Défavorable. L'article 67 permet des avancées significatives en matière de simplification, notamment pour ce qui concerne le mode de renseignement des ressources.
L'amendement n° 131 est rédactionnel
Il s'agit également d'un amendement rédactionnel
L'API n'est pas concernée par la simplification du mode de renseignement des ressources mise en place à l'article 67 en ce qui concerne les prestations soumises à des critères de ressources annuelles imposables. L'avis de la commission est donc défavorable.
Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle
En l'état actuel du droit, des dispositions existent déjà à cet effet. La commission a donc estimé qu'il était inutile d'en rajouter et a rendu un avis négatif. En outre, nous examinerons tout à l'heure un amendement n° 643, de la commission, portant sur ce sujet.
