Interventions d'Yves Bur
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Défavorable, car cet amendement revient de fait à supprimer la convergence.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais, dans la mesure où il vise à ce que la convergence s'opère vers les tarifs des établissements les plus efficients ou les plus performants, comme le préconisent d'ailleurs le rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, celui de la MECSS, ou encore la mission de l'IGAS s...
La commission n'a pas examiné l'amendement du Gouvernement, mais vous l'avez deviné, monsieur Tian ! à titre personnel, j'y suis favorable. Il permet en effet de mieux expliciter la démarche de convergence intersectorielle.
Défavorable à l'amendement n° 579, comme aux amendements nos 589 et 582.
L'amendement n° 105, adopté par la commission, a été rectifié pour des raisons purement rédactionnelles. Il vise à appeler l'attention sur la situation des hôpitaux locaux, qui ne sont pas encore tarifés à l'activité, et à permettre un financement partiel à l'activité de ces hôpitaux pour l'hospitalisation à domicile et pour la dialyse. Le rapp...
Je retire l'amendement n° 105 rectifié.
La commission n'a pas examiné cet amendement. Mais, à titre personnel, j'y suis plutôt défavorable, avec regret (Sourires)
Je remercie Mme la ministre d'avoir éclairé notre assemblée sur les modalités techniques de la convergence. Nous avons tous compris ce que cela signifiait pour l'AP-HP : je puis donc donner un avis favorable à cet amendement ! (Rires sur divers bancs.)
Défavorable.
Amendement de coordination.
L'amendement transpose un mécanisme applicable aux conventions d'objectifs et de gestion conclues entre l'État et les caisses nationales du régime général.
Amendement de précision.
Défavorable. Le versement de la totalité des frais dans un délai très bref ne permettrait pas de procéder à des contrôles et limiterait la possibilité de récupérer les éventuels indus.
L'amendement n° 125 corrige une erreur de référence.
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je donnerai un avis défavorable.
Défavorable !
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Amendement de coordination
Cet amendement, qui tend à étendre aux directeurs des autres caisses nationales le pouvoir de nomination du directeur et de l'agent comptable des organismes locaux reconnu au directeur général de la CNAM depuis 2004, a été accepté par la commission. J'ai toutefois souhaité préciser sa rédaction par le sous-amendement n° 477.
Monsieur le ministre, vous dites qu'il n'y a pas eu de concertation.
