Interventions d'Yves Bur
3691 interventions trouvées.
pour les recettes et l'équilibre général. Il est défendu.
pour les recettes et l'équilibre général. L'amendement n° 94 tend à rectifier une erreur matérielle.
pour les recettes et l'équilibre général. Il s'agit d'un amendement de précision.
pour les recettes et l'équilibre général. L'amendement n° 633 est défendu.
pour les recettes et l'équilibre général. L'amendement n° 634 est un amendement de clarification.
pour les recettes et l'équilibre général. La commission a toujours donné un avis défavorable aux amendements tendant à porter le délai de cinq ans à dix ans.
pour les recettes et l'équilibre général. C'est un amendement de coordination portant sur le dispositif applicable à Mayotte.
pour les recettes et l'équilibre général. Il s'agit d'un amendement de précision.
pour les recettes et l'équilibre général. Amendement de précision.
Bien sûr, monsieur le président.
À titre personnel, j'y suis défavorable, mais la commission avait adopté cet amendement.
Il est défendu.
Il s'agit d'un amendement de précision.
La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je suis favorable à tout ce qui ressemble à une simplification administrative de procédures souvent complexes. Cela permettra d'économiser un certain nombre de postes à la HAS qui se plaignait de la complexité du mode de recouvrement de ces fonds auprès des hôpitaux pour les...
Tout à fait !
Avis défavorable. Je voudrais ajouter quelques mots, compte tenu de l'importance de cet article. Comme l'a rappelé Mme la ministre, les représentants de la Fédération hospitalière de France m'ont fait part, ainsi qu'à M. le président de la commission, de leur intérêt pour le passage à la T2A à 100 %, à condition, bien entendu, que nous les aid...
La commission a repoussé ces amendements. Comment serait-il possible de revaloriser plus encore les gagnants de la T2A sans ponctionner davantage les perdants, sauf à accroître considérablement les dépenses de l'assurance maladie ? Nous devons avancer vers la convergence à un rythme équilibré.
Il est retiré.
Avis défavorable.
La convergence des tarifs entre le secteur des établissements antérieurement financés par dotation globale et le secteur des cliniques privées est l'un des fondements du système de tarification à l'activité. Il est donc essentiel pour la crédibilité de la réforme de maintenir une étape intermédiaire. Toutefois, afin de laisser le temps nécessa...
