Interventions d'Yves Bur
3691 interventions trouvées.
L'amendement a pour objet de faciliter l'évaluation des montants d'exonération de cotisations à annuler suite au constat d'un délit de travail dissimulé.
Favorable.
L'amendement est intéressant car il prend en compte les nouvelles pratiques de sous-traitance en cascade, et propose de pénaliser ces comportements de manière exemplaire.
Défavorable : l'article 69 vise à améliorer le contrôle, ce que permet notamment l'extension du droit de communication.
Défavorable.
C'est du bon sens !
C'est un amendement rédactionnel.
Avis défavorable. Cette disposition relève d'une loi de santé publique.
Avis défavorable, pour les mêmes raisons.
Avis défavorable.
La commission a accepté cet amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 646.
Avis favorable, mais je voudrais savoir, monsieur le ministre, si cette rectification de l'annexe B prend en compte l'amendement adopté à l'article 10 qui a supprimé le régime transitoire 2010-2013 pour les mises à la retraite d'office ? On a parlé de 300 millions d'euros. Qu'en est-il ?
Avis favorable.
Oh, là, là !
Très bien ! Quelle sagesse !
Ils sont distribués !
C'est vrai.
Cet amendement reprend d'une certaine façon l'esprit des amendements défendus par M. Préel. La mise en place d'un contrat type pour aller plus loin et de manière plus volontariste dans la maîtrise médicalisée est une avancée dans le sens d'une pratique de qualité et en même temps soucieuse d'efficacité. Il est naturel qu'une telle évolution b...
Pas rigide : carrée !
