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N'a pas imaginé cela !
Vous avez raison !
Le rapporteur a raison !
Eh oui ! Des gouvernements socialistes !
Voilà qui est raisonnable.
Débranchez M. Gremetz !
Très bien !
Madame la présidente, mesdames et monsieur les ministres, mes chers collègues, au sortir d'une crise financière exceptionnelle qui aura durement impacté les finances publiques comme les finances sociales, ce PLFSS, que je qualifierai de convalescence, illustre à la fois les dégâts financiers causés par cette crise et les défis qui sont encore d...
Pas un Français ne s'est vu refuser des soins pendant ces deux années de crise que nous venons de traverser. Chaque Français pourra continuer à se faire soigner au mieux grâce à la solidarité nationale, qui s'exprime à travers ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je voulais le répéter.
C'est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales a approuvé le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous est proposé par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je vous comprends !
Après ces péripéties rédactionnelles
je souhaite revenir sur le fond. Monsieur le ministre, si je peux concevoir le choix du Gouvernement d'allonger la durée d'amortissement afin de ne pas augmenter les prélèvements, je ne parviens pas à comprendre pourquoi il faut, avec ce swap, affaiblir les finances sociales, c'est-à-dire la branche maladie et plus vraisemblablement la branch...
Nous savons aujourd'hui ce qu'il en coûte de procéder à de telles substitutions. Nous avons appliqué cette méthode au FSV qui présentait, avant la crise certes, des perspectives de retour à l'équilibre, mais en le privant de 0,2 point de CSG pour sécuriser la CADES pour recycler les 27 milliards de déficit accumulés jusqu'en 2008, le FSV présen...
En effet, l'assurance maladie présente un déficit de l'ordre de 12,4 milliards d'euros et la branche famille affichera un déficit de 3,6 milliards d'euros cette année. Quel signal donnons-nous en fragilisant davantage des recettes qui font défaut, en partie à cause de la crise, mais aussi de façon structurelle ? Et, en dernier ressort, on nous ...
Entre 2012, 2013 et 2014, l'assurance maladie et la branche famille vont en effet accumuler environ 32 milliards d'euros de déficit, qu'il faudra bien recycler.
Cela correspond à l'équivalent de 0,2 point de CSG. Je ne sais pas comment nous ferons. J'estime qu'il serait préférable de financer l'amortissement de la dette sociale et je crois que cela fera plaisir à M. Préel par des recettes pérennes, dynamiques et les plus lisibles possible, comme le souhaite Mme Montchamp. Ce type de recette a un n...
À force de considérer que ce n'est jamais le bon moment pour solliciter une augmentation de cette contribution, nous en sommes réduits à la politique du sapeur Camember qui bouche un trou tout en en creusant un autre. Nous aurons l'occasion, mes chers collègues, de revenir sur cette discussion dans le cadre de l'examen du PLFSS. L'échange que...
et vous l'avez dit vous-même. Prolonger la CADES relève, de mon point de vue, d'une question morale. Voulons-nous enfin prendre en compte l'intérêt de nos enfants, l'intérêt des générations futures ? Voilà la question qui est posée à travers l'article 1er. Je crois que l'on mélange un peu tout, ce que je regrette. Pour ma part, je ne pourrai ...