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Même avis.
Même avis.
Même avis.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
On sait bien que les salariés ne sont pas mieux payés !
Tout ce qui va dans le sens de la simplification est bénéfique et doit être encouragé. Cependant, l'un des deux amendements que vous proposez, monsieur le secrétaire d'État, ouvre une exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Or, la semaine dernière, nous avons dé...
Gardons-nous d'ajouter à la complexité, exonérons tout plutôt que de faire d'incessants va-et-vient : ils permettent peut-être d'économiser quelques millions d'euros, mais le font au détriment d'une logique imparable en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, car, je le répète, ces cotisations sont dues par toutes les en...
Demandez donc aux salariés ce qu'ils en pensent !
Compte tenu de la proposition de M. Lefebvre, je retire cet amendement. Cela étant, le problème se posera à nouveau l'année prochaine et il faudra que nous trouvions une solution. Notre amendement proposait, plutôt que de supprimer intégralement l'allocation, d'en restreindre l'accès, en ne retenant que les trimestres effectivement cotisés et ...
, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général. Il faut qu'il se fasse soigner !
Le DMP a déjà une longue histoire. Le mieux, madame la ministre, est de s'en affranchir en partie. Faire croire que le dossier médical permettra d'économiser très rapidement de l'argent est un leurre : il est d'abord au service de la qualité des soins et de la santé des patients. Faire croire qu'il peut être mis en place en quelques années est ...
qui ne sont peut-être pas près de se lancer sans avoir évoqué le coût de la saisie des données et sa rémunération. Nous devrons examiner toutes ces questions avec réalisme. L'amendement n° 83 aurait dû être présenté par le rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Jean-Pier...
Cet amendement de MM Door, Préel et Jardé tend à permettre la mise en oeuvre, au niveau national, du dossier pharmaceutique, qui semble être prêt, et à l'intégrer dans la démarche du DMP, le jour où il le sera à son tour. La commission a donné un avis favorable.
Vous avez tout à fait raison sur le constat et l'analyse de la situation actuelle des génériques. Vous soulignez à juste titre la nécessité de promouvoir la prescription en dehors du répertoire du générique, qui, si on le compare avec celui des autres pays européens, est encore trop limité du fait, notamment, du développement des stratégies de ...
Il s'agit de permettre la mise en oeuvre au niveau national du dossier pharmaceutique, qui permettra par la suite d'alimenter le DMP.
Défavorable.
Défavorable.
Mon amendement n° 415, qui a été repris par la commission, vise à favoriser l'identification des prescripteurs à l'hôpital. Les prescriptions hospitalières, appelées rétrocessions, se développent en effet de manière intense sans qu'il soit possible d'encourager les praticiens à respecter la maîtrise médicalisée. Je propose donc de déduire les p...