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Madame Fraysse, le président de la commission des finances devrait nous rejoindre dans une dizaine de minutes et il pourra alors sans doute répondre à votre interrogation.
Pas encore !
Je sais que les remarques de la Cour des comptes sur la comptabilisation de la CSG ont conduit certains à s'interroger sur la certification des comptes. Nous en avons longuement débattu en commission. Dans son rapport de certification des comptes 2007, publié le 30 juin 2008, la Cour a déclaré ne pas être en mesure de certifier les comptes com...
Tout à fait !
Favorable.
Ça vous dispense de penser !
Je voudrais d'abord répondre à ceux qui nous disent que rien n'a été fait, ce qui se traduit par des déficits mais Mme Fraysse a eu l'honnêteté de reconnaître que nous étions arrivés à contenir ces derniers, ce dont je la remercie. La branche vieillesse a contribué pour beaucoup à l'aggravation de ces déficits, et il me semble, mes chers col...
Cela concerne 300 000 personnes, qui savent ce que le progrès social veut dire !
Mais, naturellement, vous ne mettez jamais en avant ce progrès social, qui vous gêne parce qu'il vous renvoie à votre propre timidité en la matière. En ce qui concerne la dégradation de la situation économique, la Commission des comptes a assez rapidement pris acte du ralentissement qui se faisait jour. Elle a fait preuve en cela d'un réalisme...
Le ministre fait preuve d'une grande transparence sur ce sujet !
Je voudrais rassurer M. Terrasse, qui s'inquiète de l'avenir du FRR. Certes, au 30 septembre, le conseil de surveillance a pris acte que la performance était moins bonne que précédemment ; alors que les bourses ont baissé de 24 %, le FRR n'a perdu que 14,5 %. Le conseil a toujours privilégié une démarche à long terme, compte tenu de la vocation...
C'est un fonds de réserve ! (L'article 4 est adopté.)
Une fois n'est pas coutume, je voudrais m'associer aux interrogations de nos collègues. Madame la ministre, au vu de la diminution du montant des dotations de 190 millions d'euros, on peut se poser la question : ces fonds fonctionnent-ils bien ? Est-il normal que la consommation des dotations que nous votons ici soit aussi lente, donnant le sen...
ou encore de l'amélioration de la qualité de la médecine de ville ? On a parfois du mal à comprendre ces lenteurs administratives.
Oui, revenons un peu sur terre !
Sinon, on se retrouve avec des maisons vides !
Quel gâchis !
Qu'est-ce que ça à voir avec l'article 7 ?
Qui a signé ces contrats ?