Interventions en hémicycle d'Yves Bur

Très bien !

de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général. Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous abordons ce PLFSS dans un contexte exceptionnel dont l'économie mondiale et la France en particulier se seraient bien pa...

Vous êtes un conservateur ! Oui, mes chers collègues, j'aborde ce treizième PLFSS avec un chiffre qui m'obsède, celui de la dette sociale : 7,4 milliards d'euros. C'est en effet ce que coûtera aux Français la charge de la dette sociale en 2008, soit 5,9 milliards pris en charge par la CADES au titre des dettes anciennes et près de 1,5 milliard...

J'ai parlé d'« incapacité collective ». Certes, chaque année apporte son lot de réformes, annoncées comme telles, ou de mesures nouvelles proposées à un corps social désabusé et même réticent, qui tente de comprendre le sens des efforts demandés dans une cacophonie politique et sociale masquant l'impossibilité d'un consensus minimum sur l'esse...

Que proposez-vous ?

Pourtant, nous devons avoir conscience que la crise financière et économique avec ses conséquences sociales mettra nos finances davantage encore sous tension. Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale est daté. Il n'y a pas de honte à l'avouer : tous les gouvernements du monde se trouvent confrontés à la même situation.

Que proposez-vous ?

La propagation rapide des effets de la crise financière depuis la faillite de Lehman Brothers rend la prévision difficile et, surtout, encore plus éphémère qu'à l'accoutumée.

Cela étant, en dépit de ce contexte extrêmement difficile, le texte n'en parvient pas moins à permettre des avancées significatives. Je veux, à cet égard, souligner tout d'abord l'amélioration de plus de 6 milliards d'euros du compte tendanciel du régime général. Autrement dit, sans les mesures qu'il comporte ou qui y sont associées, le défici...

Quelles sont vos propositions ?

La prudence est de mise pour entamer une évolution du mécanisme des allégements généraux dans les circonstances économiques actuelles pleines d'incertitudes. Je ne veux pas non plus manquer de souligner le fait que les finances sociales doivent désormais s'inscrire dans un cadre pluriannuel renforcé. L'un des principaux apports du cadrage plur...

Vous n'avez pas de propositions, alors ?

au titre des exercices 2006 et 2007, pour dépasser sans doute 3,8 milliards d'euros fin 2008. Un nouvel effort de l'État serait donc souhaitable à l'occasion de la loi de finances rectificative pour 2008 tandis que les dotations budgétaires requises devraient à l'avenir être mieux adaptées aux besoins. Le mot d'ordre est donc clair : il faut ...

L'année dernière, on ne vous pas entendu le soutenir !

alors que l'ONDAM de ville réalisé a dépassé de 15 milliards d'euros celui qui a été voté.

Nous savons que pour 2008 il sera dépassé d'au moins 750 millions d'euros. C'est la raison pour laquelle il convient d'améliorer les conditions d'intervention du comité d'alerte en lui permettant d'intervenir un peu plus tôt, si nécessaire, afin que les mesures de redressement proposées par les caisses d'assurance maladie puissent entrer en vi...

D'autres pays ont déjà pris cette décision essentielle à l'avenir de leurs régimes de retraite,

qui présente notamment l'avantage de donner aux salariés une vision claire des perspectives, préférable à ces grands rendez-vous annoncés, dont l'effet anxiogène limite la portée. Il ne faut pas tarder car les décisions seront ensuite d'autant plus douloureuses à prendre pour éviter que les retraites d'aujourd'hui ne soient financées par les ...

les partenaires sociaux étant ainsi amenés à en définir les modalités d'application à l'échelon de la branche.

Là encore, osons regarder la réalité en face et agissons plutôt que de multiplier les rendez-vous manqués ! Voilà les quelques remarques que votre rapporteur pour les recettes et pour l'équilibre une quête d'équilibre qui relève encore du rêve , souhaitait partager avec l'Assemblée. Que le chiffre de 8,9 milliards d'euros nous accompagne du...