Interventions en commissions d'Yves Bur

Aujourd'hui, le marché des génériques est européen. Pendant longtemps, en France, les fabricants ont fermé le marché du générique jusqu'à ce que les brevets tombent dans le domaine public, si bien que l'industrie du médicament a migré dans les pays voisins. Les contrôles existent et les Français sont aussi efficaces que leurs partenaires inter...

Je ne supporte plus d'entendre dire que 40 euros ne représentent rien pour celui qui est au SMIC ! La majorité et le Gouvernement se sont engagés à compenser toute augmentation de dépense par la réduction d'autres crédits. Nous allons ainsi économiser plus de 50 millions d'euros grâce aux dispositions relatives aux génériques et je vous propos...

Je crois que nous devons éviter de mettre le doigt dans l'engrenage en créant une exception pour les médecins. Dans le cadre du cumul emploi-retraite, on doit normalement cotiser sans que cela crée pour autant des droits supplémentaires. Je rappelle, par ailleurs, qu'il s'agit d'une dépense comprise dans l'ONDAM.

Étant rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, je tiens à rappeler que cette mesure ne serait pas sans effet sur l'ONDAM elle coûterait environ 10 millions d'euros pour 5 000 médecins.

De même mon amendement AS 494.

En juin et juillet derniers, l'ordre du jour de notre commission et des séances publiques ne nous a pas permis de nous conformer à l'obligation qui nous incombe de procéder à un bilan de l'application des lois six mois après leur promulgation. Mais, alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est déjà d'actualité,...

Je salue le choix constant fait par le Gouvernement, depuis le début de la crise : ne pas toucher à la solidarité en dépit de nos difficultés budgétaires. En affectant des recettes supplémentaires à la solidarité face à la maladie et au vieillissement, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale traduit cette volonté. En ces temps de...

Il reste à corriger les inégalités régionales : pourquoi un assuré social de Bretagne dépense-t-il beaucoup moins qu'un assuré de Provence-Alpes-Côte d'Azur ? Il faut une plus grande équité dans l'allocation des moyens.

Je comprends parfaitement la préoccupation du rapporteur de ce texte, même si je trouve gênant de devoir recourir systématiquement à la loi dans notre pays. S'il faut en arriver à cette extrémité, c'est à l'évidence parce que les services de l'État et les autorités sanitaires ne jouent pas leur rôle et ne considèrent pas à sa juste mesure le pr...

Monsieur le Premier président, votre ordonnance a, comme d'habitude, un goût un peu amer : étonnez-vous après cela que les Français aient besoin de huit fois plus de psychotropes que les Allemands ! Estimez-vous que la sécurité sociale est sous-financée, ce qui la priverait des moyens d'assumer la générosité du système de solidarité qu'elle in...

On peut aussi renvoyer l'examen de l'amendement à notre réunion dans le cadre de l'article 88 du Règlement. L'important est de discuter de son contenu avec le Gouvernement.

Le rapport adopté par notre Commission sur les agences de sécurité sanitaire préconise la mise en place d'un comité déontologique dans chacune d'elles, de façon à suivre convenablement les problèmes de lien d'intérêts. Il suggère aussi que, d'une manière générale en ce domaine, un contrôle soit exercé au niveau de l'État.

L'agence de santé allemande considère qu'après dix années il n'y a plus lieu de déclarer les liens d'intérêts.

En effet, monsieur le président.

Il convient d'étendre notre propos à d'autres secteurs d'expertise relatifs à la santé je pense notamment à l'alimentation. Les conflits d'intérêts ne concernent pas le seul secteur du médicament !

Je tiens à rappeler que l'article 2 ne vise pas à interdire des publicités, mais à obliger les entreprises à déclarer les conventions qu'elles ont signées avec les médias, ce qui permettra, à terme, de porter un regard exhaustif sur les flux financiers dans ce secteur. L'amendement ne me gêne donc pas, puisqu'il permettra d'améliorer la visibi...

Et la liberté de la presse ?

Aux États-Unis, le Sunshine Act concerne les prescripteurs, indépendamment des conditions de transparence qui visent les experts de l'ensemble du système sanitaire. Dans le Sunshine Act, le seuil est bien fixé à 10 dollars, soit 7,32 euros.

En effet, soit 73,20 euros. Le seuil est donc très bas. Faut-il aller encore plus bas ? J'ai invité récemment à petit-déjeuner le président du conseil de l'ordre des médecins : je lui ai rappelé qu'il devrait le déclarer auprès du Conseil comme lien d'intérêts avec un député.

Le Sunshine Act, je le rappelle, concerne l'ensemble des prescripteurs et des professionnels de santé dans l'exercice de leurs fonctions auprès des patients. Ses initiateurs, les sénateurs Kohl et Grassley, précisent bien qu'ils ont été conduits à proposer ce texte en raison des abus de certains prescripteurs et chirurgiens entretenant des lien...