Interventions en commissions d'Yves Bur

Le Gouvernement m'a confié une mission sur le tabac, je prône une politique volontariste et durable de lutte contre le tabagisme. Dans le cadre de cette mission, nous avons soulevé la question des moyens à mobiliser pour la prévention du tabagisme. Le baromètre publié l'an dernier a montré que le nombre de fumeurs ne baissait pas et, selon l'Ob...

Il encourrait alors l'irrecevabilité.

On sait depuis longtemps que les acides gras trans d'origine industrielle, non seulement n'ont aucune valeur nutritionnelle, mais sont même dangereux au-delà d'un certain seuil de consommation, au détriment en outre des plus démunis étant donné leur faible coût. En instituant cette contribution, l'objectif serait moins de grossir les ressources...

Cela fait longtemps que nous connaissons le danger de ces produits, et il est grand temps d'agir : nous ne pouvons pas attendre une loi de santé publique qui ne viendra pas avant longtemps. Nous avons déjà utilisé cette méthode de la taxe pour tuer les « premix », avec succès puisque ce marché est aujourd'hui marginal.

J'ai personnellement voté cette proposition de loi ; nul ne peut donc me faire le reproche de l'incohérence. Il est vrai, monsieur Renucci, que nous aurions aimé débattre de ces sujets dans le cadre d'un projet de loi sur la santé publique ; mais, le calendrier ne l'ayant pas permis jusqu'à présent, nous utilisons les vecteurs à notre disposit...

Avis défavorable. Comme nous le répétons chaque année, le taux K n'a pas vocation à générer beaucoup de recettes : il est une arme de négociation pour le CEPS. De fait, presque tous les industriels préfèrent négocier des remises conventionnelles. Je rappelle que les conventions ont rapporté 245 millions d'euros en 2010. En somme, le taux K est...

Avis défavorable. Mon amendement AS 472 intègre dans la taxe sur la promotion les dépenses de publicité par voie de presse ; je vous propose donc de vous y rallier.

Cet amendement vise à réintégrer, dans l'assiette de la taxe sur la promotion des médicaments, les dépenses de publicité dans la presse médicale.

Avis défavorable. La question a été débattue lors de l'examen du projet de loi relatif à la sécurité sanitaire des médicaments. Au surplus, le présent projet de loi de financement augmente presque toutes les taxes visant l'industrie du médicament. Le rendement de la contribution sur le chiffre d'affaires s'établira ainsi à 450 millions d'euros ...

L'industrie pharmaceutique étant appelée à contribuer davantage au financement de l'AFSSAPS, cet amendement vise, par parallélisme, à porter à 1 200 euros le plafond de versement des droits liés à une demande de visa de publicité, lesquels n'ont jamais été revalorisés. Ce plafond est conforme à celui qui existe dans d'autres pays.

La logique est très claire : l'État finance l'AFSSAPS ; l'assurance maladie finance la formation continue des médecins.

Cet amendement vise, d'une part, à préciser que les salariés de la chambre de commerce seront couverts par le régime général pour le risque décès à partir de 2013, et, de l'autre, à tenir compte du nouveau nom de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Île-de-France.

Les experts-comptables salariés inscrits à l'ordre cotisent à la fois à la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) et au régime général. Cet amendement technique vise à clarifier leur situation.

Avis défavorable. On a le sentiment que vous ne souhaitez pas que notre pays atteigne la croissance nécessaire au rétablissement de ses comptes. Les prévisions du Gouvernement ont été ramenées à un niveau qui a paru réaliste. Tout dépendra de l'issue de la crise de l'euro : si les Européens parviennent à en sortir, la croissance reviendra avec ...

Avis défavorable : cet amendement me semble déjà satisfait par l'article 29.

Cet amendement vise à simplifier le paiement des cotisations et contributions sociales pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap, lorsque les départements versent ces prestations sous forme de chèques emploi-service universels préfinancés.

Cet amendement répond à une demande de la Cour des comptes.

Nous avions déjà introduit cet amendement dans un projet de loi de financement et dans la loi dite « HPST », mais il a été censuré par le Conseil constitutionnel. Comme vous allez déférer ce projet-ci devant ce même Conseil, privez-vous d'y introduire des amendements qu'il rejettera de la même manière !

Cet amendement ne risque-t-il pas d'être considéré comme un cavalier ?

En France, la politique du générique est défaillante. Des rapports récents de l'assurance maladie le confirment : le prix à l'unité du générique s'élève chez nous à 15 centimes, contre 12 centimes en Allemagne, 7 centimes au Royaume-Uni, 5 centimes aux Pays-Bas. Or chaque centime représente 130 millions d'euros d'économies perdues pour l'assura...