Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

C'est méchant, et rien ne justifie de tels propos ! (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

S'il suffisait de changer le nom des organismes pour en améliorer le fonctionnement, pour leur conférer de nouvelles vertus, alors il faudrait changer le nom de l'AFSSAPS. C'est maintenant un nom bien installé dans le paysage institutionnel, je propose donc de le conserver. Nous allons complètement refonder le fonctionnement de cet organisme, ...

L'amendement vise à reprendre une disposition que nous avions déjà adoptée dans le PLFSS pour 2010, qui avait été retoquée en tant que cavalier par le Conseil constitutionnel. Il s'agit de sécuriser les approvisionnements des médicaments en France car beaucoup trop de patients sont confrontés à des ruptures d'approvisionnement dans les pharmaci...

Notre débat sur la traçabilité du hors AMM me donne l'occasion de proposer une innovation, permise par les avancées incluses dans la nouvelle convention médicale qui va promouvoir de manière plus active l'informatisation des cabinets : il s'agit du codage des pathologies. Ce codage des pathologies, dans le cas du hors AMM, permettrait naturell...

Il faut raison garder dans ce débat. Nous sommes en train d'instaurer un climat de suspicion partout. Il y a de multiples groupes de travail dans toutes les organisations. Sont-ils pour autant normatifs ? Non, ils n'ont pas de capacité de décision. Si l'on cible la transparence par les enregistrements vidéo, une liste de commissions, de consei...

Dans le cadre du Sunshine Act, il n'est pas obligatoire de rendre publiques les sommes inférieures à dix dollars, mais seulement à condition que le cumul de ces sommes n'excède pas 100 dollars par an.

Il s'agit de rendre transparentes et accessibles les informations relatives aux conflits d'intérêts ou aux liens d'intérêts, comme cela est prévu dans le Sunshine Act qui, je le rappelle, ne concerne pas véritablement l'expertise pour laquelle la question a été réglée aux États-Unis depuis longtemps et souvent de manière automatisée mais bi...

Avec cet amendement, je propose une autre possibilité d'information pour le patient. Monsieur le ministre, vous venez de me répondre que le patient n'a qu'à se rendre sur le site des principaux laboratoires ou industriels du dispositif médical. Je vous rappelle qu'aux États-Unis, le Sunshine Act a vu le jour après des scandales liés à l'implan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré quinze années de politique du médicament sans doute trop hésitante, les Français restent parmi les plus grands consommateurs de médicaments. Selon la Cour des comptes, chaque Français consomme 40 % de médicaments de plus que ses voisins proches, pour un montant moyen supér...

C'est en effet un dossier essentiel pour la santé des Français et lourd de conséquences pour notre industrie pharmaceutique et nos dispositifs médicaux. Vous avez tout d'abord fait le choix de la transparence, indispensable au retour de la confiance. Il est sain pour le monde de la santé d'accepter la transparence totale de ses relations avec ...

Vous avez aussi fait le choix d'un pilotage politique renforcé des organismes en charge de la sécurité du médicament. Ce pilotage relève bien sûr de la responsabilité politique. Il est conforme aux recommandations de la mission sur les agences sanitaires que j'ai conduite. Ce pilotage doit être lui aussi transparent et mieux structuré au sein d...

Défendu ! (L'amendement n° 57, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)