Les interventions de Yves Bur sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/11/2007 — Amendements N° 154 à 154C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Bur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 0 0 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 0 0 Épargne 130 000 000 0 Majoration de rentes 0 0 TOTAUX 130 000 000 0 SOLDE 130 000 000 Exposé sommaire...
12/11/2007 — Amendements N° 155 à 155C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Bur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural 185 000 000 0 Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés 0 0 Forêt 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 0...
06/11/2007 — Amendements N° 24 à 24C au texte N° 189 - Article 57 (Retiré)
MM. Blessig, Loos, Bur, Straumann, Sordi, Maurer, Mme Grosskost, MM. Ueberschlag, Schneider
Rédiger ainsi cet article : « I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 351-10-1 du code du travail, le mot : « validés » est remplacé par le mot : « cotisés », et les mots : « ou de périodes reconnues équivalentes » sont supprimés. « À la fin de l'article L. 5423-18 du code du travail issu de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relati...
